Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 73 du Jeudi 12 septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 73 du Jeudi 12 septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août…Décret n° 2019-710 portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants adoptée le 18 décembre 2018 à New-York aux Etats-Unis d’Amérique.
8 août…Décret n° 2019-711 portant ratification de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’étal du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome en Italie.
8 août…Décret n° 2019-712 portant ratification de l’Accord pour l’établissement d’Afriea Finance Corporation.
8 août…Décret n° 2019-713 portant ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’Energie atomique adopté le 1e’ juillet 1959.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août…Arrêté n° 0042 /MT/CAB ponant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif a la sûreté de l’aviation civile, dénommé RACI 7000, protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.
6 août…Arrêté n° 0043 /MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la facilitation, dénommé RACI 7500.
6 août…Arrêté n° 0044 /MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes, dénommé RACI 6001.
6 août…Arrêté n° 0045 /MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif au processus d’autorisation et de surveillance continue d’un organisme de conception et de développement de cartes aéronautiques, dénommé RACI 5024.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
COMMISSION BANCAIRE
Listes des banques et des établissements financiers à caractère bancaire (mise à jour au 1er avril 2019).
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août…Décret n° 2019-710 portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants adoptée le 18 décembre 2018 à New-York aux Etats-Unis d’Amérique.
8 août…Décret n° 2019-711 portant ratification de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’étal du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome en Italie.
8 août…Décret n° 2019-712 portant ratification de l’Accord pour l’établissement d’Afriea Finance Corporation.
8 août…Décret n° 2019-713 portant ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’Energie atomique adopté le 1e’ juillet 1959.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août…Arrêté n° 0042 /MT/CAB ponant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif a la sûreté de l’aviation civile, dénommé RACI 7000, protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.
6 août…Arrêté n° 0043 /MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la facilitation, dénommé RACI 7500.
6 août…Arrêté n° 0044 /MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes, dénommé RACI 6001.
6 août…Arrêté n° 0045 /MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif au processus d’autorisation et de surveillance continue d’un organisme de conception et de développement de cartes aéronautiques, dénommé RACI 5024.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
COMMISSION BANCAIRE
Listes des banques et des établissements financiers à caractère bancaire (mise à jour au 1er avril 2019).