Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 74 du Lundi 16 septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 74 du Lundi 16 septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août…Décret n°2019-714 portant ratification de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 décembre 1995.
26 août… Décret n°2019-723 portant intérim du Premier Ministre. Chef du Gouvernement.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août... Arrêté n°0048/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux recherches et sauvetage, dénommé RACI 5006.
6 août... Arrêté n°0049/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUMKS 3, SYSTEME DK TELE COMMUNICATION.
6 août... Arrêté n°0050/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUMES 5, EMPLOI DU SPEC TRE DES RADIOFREQUENCES AERONAUTIQUES.
6 août... Arrêté n°005 l/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services d'information aéronautique, dénommé RACI 5007.
6 août... Arrêté n°0052/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments, dénommé RACI 5012.
6 août... Arrêté n°0053/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des avions, dénommé RACI 3002, AVIATION GENE RALE INTERNATIONALE.
6 août... Arrêté n°0054/MT/CAB portant approbation du Règlement d'application du RACI 3000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3006.
6 août... Arrête n°0055/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, dénommé RACI 3004.
6 août... Arrêté n°0056/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3007.
6 août... Arrêté n°0057/MT/CAB portant approbation du Règlement d'application du RACI 3007 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3008.
6 août... Arrêté n°0058/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux aéronefs civils télépilotés, dénommé RACI 3009.
6 août... Arrête n°0059/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, dénommé RACI 4000.
6 août... Arrêté n°0060/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs, dénommé RACI 4006.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août…Décret n°2019-714 portant ratification de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 décembre 1995.
26 août… Décret n°2019-723 portant intérim du Premier Ministre. Chef du Gouvernement.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août... Arrêté n°0048/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux recherches et sauvetage, dénommé RACI 5006.
6 août... Arrêté n°0049/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUMKS 3, SYSTEME DK TELE COMMUNICATION.
6 août... Arrêté n°0050/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUMES 5, EMPLOI DU SPEC TRE DES RADIOFREQUENCES AERONAUTIQUES.
6 août... Arrêté n°005 l/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services d'information aéronautique, dénommé RACI 5007.
6 août... Arrêté n°0052/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments, dénommé RACI 5012.
6 août... Arrêté n°0053/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des avions, dénommé RACI 3002, AVIATION GENE RALE INTERNATIONALE.
6 août... Arrêté n°0054/MT/CAB portant approbation du Règlement d'application du RACI 3000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3006.
6 août... Arrête n°0055/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, dénommé RACI 3004.
6 août... Arrêté n°0056/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3007.
6 août... Arrêté n°0057/MT/CAB portant approbation du Règlement d'application du RACI 3007 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3008.
6 août... Arrêté n°0058/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux aéronefs civils télépilotés, dénommé RACI 3009.
6 août... Arrête n°0059/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, dénommé RACI 4000.
6 août... Arrêté n°0060/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs, dénommé RACI 4006.