Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 16 du Mardi 17 Septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 16 du Mardi 17 Septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 juillet… Ordonnance n° 2019-680 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n° 6 à la Convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
24 juillet…Décret n" 2019-685 portant approbation de l’avenant n° 7 à la Convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
25 juillet…Décret n° 2019-697 portant promotion de M. Adama COULIBALY au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
4 sept. ...Décret n° 2019-726 portant nomination des membres du Gouvernement
4 sept. . . Décret n° 2019-727 portant nomination de M. Adama KONE. Ministre auprès du Président de la République.
5 sept. ...Décret n° 2019-728 portant nomination de M. DIABY Mamadou, conseiller à la Présidence de la République.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 juillet… Ordonnance n° 2019-680 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n° 6 à la Convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
24 juillet…Décret n" 2019-685 portant approbation de l’avenant n° 7 à la Convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
25 juillet…Décret n° 2019-697 portant promotion de M. Adama COULIBALY au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
4 sept. ...Décret n° 2019-726 portant nomination des membres du Gouvernement
4 sept. . . Décret n° 2019-727 portant nomination de M. Adama KONE. Ministre auprès du Président de la République.
5 sept. ...Décret n° 2019-728 portant nomination de M. DIABY Mamadou, conseiller à la Présidence de la République.