Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 17 du Mercredi 25 Septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 17 du Mercredi 25 Septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 sept....Décret n° 2019-775 portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI).
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DEL’URBANISME
2013
28 janvier... Arrêté n°13-0071/MCLAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC accordant à M. BAH Mohamed Moustapha, 09 B.P 1538 Abidjan 09, la concession provisoire des lots nos 1350 et 1351 de l’îlot n°31 du quartier "YAOK. RO EXTENSION", commune d’Anyama (titre foncier n°200 119 de la circonscription foncière de Bingerville).
2019
9 sept.... Arrêté n°19-00006/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n°006/MCUII/DU/SDAF du 13 juin 2006 ayant approuvé le plan de lotissement dénommé "ABOBO BAOULE 4ème EXTENSION", commune cl’ Abobo, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 sept....Décret n° 2019-775 portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI).
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DEL’URBANISME
2013
28 janvier... Arrêté n°13-0071/MCLAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC accordant à M. BAH Mohamed Moustapha, 09 B.P 1538 Abidjan 09, la concession provisoire des lots nos 1350 et 1351 de l’îlot n°31 du quartier "YAOK. RO EXTENSION", commune d’Anyama (titre foncier n°200 119 de la circonscription foncière de Bingerville).
2019
9 sept.... Arrêté n°19-00006/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n°006/MCUII/DU/SDAF du 13 juin 2006 ayant approuvé le plan de lotissement dénommé "ABOBO BAOULE 4ème EXTENSION", commune cl’ Abobo, district autonome d’Abidjan.