Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 75 du Jeudi 19 septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 75 du Jeudi 19 septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai … Décret n° 2019-463 portant nomination de M. TUI Digbé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République libanaise.
19 juin … Décret n° 2019-529 portant nomination de Mme DOHO Julienne, épouse STEFFAN, directeur de Cabinet du ministre des Affaires étrangères.
3 juillet … Décret n° 2019-594 portant réglementation du permis de construire.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
12 mars … Arrêté n° 19-00005/MCLU/DGUI’/DU/SDAPUKA portant approbation du plan de lotissement dénommé "AFFOUEKANKRO N’ZUESSY N’GBIBLASSOU" commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août … Arrêté n° 0046/MT/CAB ponant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux règles de conception, de réalisation, d’approbation et de publication des cartes aéronautiques, dénommé RACI 5020.
6 août … Arrêté n° 0047/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux services de la circulation aérienne, dénommé RACI 5005.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai … Décret n° 2019-463 portant nomination de M. TUI Digbé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République libanaise.
19 juin … Décret n° 2019-529 portant nomination de Mme DOHO Julienne, épouse STEFFAN, directeur de Cabinet du ministre des Affaires étrangères.
3 juillet … Décret n° 2019-594 portant réglementation du permis de construire.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
12 mars … Arrêté n° 19-00005/MCLU/DGUI’/DU/SDAPUKA portant approbation du plan de lotissement dénommé "AFFOUEKANKRO N’ZUESSY N’GBIBLASSOU" commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août … Arrêté n° 0046/MT/CAB ponant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux règles de conception, de réalisation, d’approbation et de publication des cartes aéronautiques, dénommé RACI 5020.
6 août … Arrêté n° 0047/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux services de la circulation aérienne, dénommé RACI 5005.