Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 76 du du Lundi 23 septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 76 du du Lundi 23 septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juin … Décret n° 2019-568 ponant création sur le site de l’aérodrome de Daloa d’une base militaire de l’armée de l ’Air de Côte d’ Ivoire.
17 juillet... Décret n° 2019-634 portant maintien en activité de Mme KONE née BONI Tanella, professeur d’université à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
17 juillet... Décret n° 2019-635 portant nomination, à litre exceptionnel de M. COULIBALY Moussa Noubonvon au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
25 juillet... Décret n° 2019-697 portant promotion de M. Adama COULIBALY au grade A6 dans l’emploi de maître de conférence.
25 juillet... Décret n° 2019-699 portant nomination de M. OUATTARA Largaton Gilbert en qualité d’ambassadeur itinérant de la République de Côte d’Ivoire avec résidence à Abidjan.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
14 déc. … Arrêté n° 17-01625/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/ YAP/MIG. accordant à Mme KLA Amoin Liliane Marie Laure, 01 B.P. 3747 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 333 de l’îlot n° 35, d’une superficie de 421 mètres carrés, du lotissement « M’Badon M’Pouto Régularisation complémentaire», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 193 de la circonscription foncière de Riviera.
29 déc. … Arrêté n° 17-01720/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/ YAP/ELH. accordant a Mme KLA Amoin Liliane- Marie Laure. 01 B.P. 3774 Abidjan 01, la concession définitive des lots n°’ 260 et 262 de l’îlot n° 12C, d’une superficie de 656 mètres carrés, du lotissement « M’Badon Arc-en-cicl », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 601 de la circonscription foncière de Riviera.
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août … Arrêté n° 0033/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux cartes aéronautiques, dénommé RACI 5002.
6 août … Arrêté n° 0034/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale, dénommé RACI 5001.
6 août … Arrêté n° 0035/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux règles de l’Air, dénommé RACI 5000.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CNCE
Bilan et compte de résultat destinés à la publication
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juin … Décret n° 2019-568 ponant création sur le site de l’aérodrome de Daloa d’une base militaire de l’armée de l ’Air de Côte d’ Ivoire.
17 juillet... Décret n° 2019-634 portant maintien en activité de Mme KONE née BONI Tanella, professeur d’université à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
17 juillet... Décret n° 2019-635 portant nomination, à litre exceptionnel de M. COULIBALY Moussa Noubonvon au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
25 juillet... Décret n° 2019-697 portant promotion de M. Adama COULIBALY au grade A6 dans l’emploi de maître de conférence.
25 juillet... Décret n° 2019-699 portant nomination de M. OUATTARA Largaton Gilbert en qualité d’ambassadeur itinérant de la République de Côte d’Ivoire avec résidence à Abidjan.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
14 déc. … Arrêté n° 17-01625/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/ YAP/MIG. accordant à Mme KLA Amoin Liliane Marie Laure, 01 B.P. 3747 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 333 de l’îlot n° 35, d’une superficie de 421 mètres carrés, du lotissement « M’Badon M’Pouto Régularisation complémentaire», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 193 de la circonscription foncière de Riviera.
29 déc. … Arrêté n° 17-01720/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/ YAP/ELH. accordant a Mme KLA Amoin Liliane- Marie Laure. 01 B.P. 3774 Abidjan 01, la concession définitive des lots n°’ 260 et 262 de l’îlot n° 12C, d’une superficie de 656 mètres carrés, du lotissement « M’Badon Arc-en-cicl », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 601 de la circonscription foncière de Riviera.
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août … Arrêté n° 0033/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux cartes aéronautiques, dénommé RACI 5002.
6 août … Arrêté n° 0034/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale, dénommé RACI 5001.
6 août … Arrêté n° 0035/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux règles de l’Air, dénommé RACI 5000.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CNCE
Bilan et compte de résultat destinés à la publication