Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 77 du Jeudi 26 Septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 77 du Jeudi 26 Septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 mars … Décret n° 2019-262 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
1er avril… Décret n° 2019-286 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
19 juin … Décret n° 2019-536 portant nomination de M. ESSO Loesse
Jacques, directeur de Cabinet du ministre du Commerce, de l`industrie et de la Promotion des PME.
19 juin … Décret n° 2019-537 portant nomination de M. ADOU Jean- Martial, directeur de Cabinet du ministre de la Communication et des Médias.
19 juin … Décret n° 2019-538 portant nomination de M. ALLA Yao François, directeur de Cabinet du ministre des Sports.
19 juin … Décret n°2019-539 portant nomination de M. TCHIMOU N’Gbocho Lucien, directeur de Cabinet du ministre de l’Hydraulique.
19 juin … Décret n° 2019-541 portant nomination de M. ASSUI Konan Anderson, directeur de Cabinet du secrétaire d’Etat chargé du Service civique.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
20 avril … Arrêté n° I 5-2005/MCLAU/IXJUF/DDU/COD-AN/CFA accordant à Mme AKE Apie Angéline, 21 B.P. 1487 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 3990 de l’îlot n° 553 du lotissement d’Anyama- Adjamé, commune d’Anyama, titre foncier n° 200 205 de la circonscription foncière d’Anyama.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 mars… Arrêté n° 19-00007/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du morcellement dénommé « AKOUEDO PALMERAIE EPIIRATA EXTENSION » commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
6 mai … Arrêté n° 19-00020/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/ka portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SEMAN GRACE DE DIEU IRE TRANCHE » commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août … Arrêté n° 0061/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux licences du personnel aéronautique, dénommé RACI 2000.
6 août … Arrêté n° 0062/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3000.
6 août … Arrêté n° 0063/MT/CAB portant approbation du guide relatif à l’agrément des organismes de formation en Côte d’Ivoire, dénommé RACI 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 mars … Décret n° 2019-262 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
1er avril… Décret n° 2019-286 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
19 juin … Décret n° 2019-536 portant nomination de M. ESSO Loesse
Jacques, directeur de Cabinet du ministre du Commerce, de l`industrie et de la Promotion des PME.
19 juin … Décret n° 2019-537 portant nomination de M. ADOU Jean- Martial, directeur de Cabinet du ministre de la Communication et des Médias.
19 juin … Décret n° 2019-538 portant nomination de M. ALLA Yao François, directeur de Cabinet du ministre des Sports.
19 juin … Décret n°2019-539 portant nomination de M. TCHIMOU N’Gbocho Lucien, directeur de Cabinet du ministre de l’Hydraulique.
19 juin … Décret n° 2019-541 portant nomination de M. ASSUI Konan Anderson, directeur de Cabinet du secrétaire d’Etat chargé du Service civique.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
20 avril … Arrêté n° I 5-2005/MCLAU/IXJUF/DDU/COD-AN/CFA accordant à Mme AKE Apie Angéline, 21 B.P. 1487 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 3990 de l’îlot n° 553 du lotissement d’Anyama- Adjamé, commune d’Anyama, titre foncier n° 200 205 de la circonscription foncière d’Anyama.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 mars… Arrêté n° 19-00007/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du morcellement dénommé « AKOUEDO PALMERAIE EPIIRATA EXTENSION » commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
6 mai … Arrêté n° 19-00020/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/ka portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SEMAN GRACE DE DIEU IRE TRANCHE » commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août … Arrêté n° 0061/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux licences du personnel aéronautique, dénommé RACI 2000.
6 août … Arrêté n° 0062/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3000.
6 août … Arrêté n° 0063/MT/CAB portant approbation du guide relatif à l’agrément des organismes de formation en Côte d’Ivoire, dénommé RACI 2001.