Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 78 du Lundi 30 Septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 78 du Lundi 30 Septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mai .... Décret n° 2019-419 portant plafonnement du prix des équipements de réception de la Télévision numérique terrestre. En abrégé TNT.
19 juin .... Décret n° 20 19-531 portant nomination de M. Mamadou DlOMANDE, directeur de Cabinet du ministre des Transports.
19 juin .... Décret n° 2019-535 portant nomination de M. BAMBA Abdoulaye, directeur de Cabinet du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale ct de la Lutte contre la Pauvreté.
17 juillet ... Décret n° 2019·639 relatif à la répartition des cotisations dues au titre du régime général de base de la Couverture Maladie universelle entre l’Etat et les fonctionnaires et agents de l’Etat.
17 juillet ... Décret n° 2019-641 portant nomination de M. DIANE Hassane, secrétaire général du Conseil national des Droits de l’Homme.
25 juillet ... Décret n° 2019-698 portant nomination de docteur Patricia Amoin YOBOUE épouse N’GORANTHECKLY, conseiller à la Présidence de la République.
25 juillet … Décret n° 2019-700 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. DIAKITE Socy, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
25 juillet ... Décret n° 2019-701 portant nomination à titre exceptionnel, de Mme ANGAMAN née BITAH Agathe dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
16 mai ... Arrêté n°19-00010/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITE DES ANGES RAJOUT ».
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
6 août ... Arrêté interministériel n° 600/MEER/MH portant nomination de Mme ABE née KOFFI Adjoua Thérèse, responsable adjoint en charge des Projets Eau potable de la Cellule de Suivi des Projets routiers et Eau potable du C2D au sein du ministère de l’Hydraulique et du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE « SIB »
Compte de résultat - Bilan actif, passif - Hors bilan.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mai .... Décret n° 2019-419 portant plafonnement du prix des équipements de réception de la Télévision numérique terrestre. En abrégé TNT.
19 juin .... Décret n° 20 19-531 portant nomination de M. Mamadou DlOMANDE, directeur de Cabinet du ministre des Transports.
19 juin .... Décret n° 2019-535 portant nomination de M. BAMBA Abdoulaye, directeur de Cabinet du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale ct de la Lutte contre la Pauvreté.
17 juillet ... Décret n° 2019·639 relatif à la répartition des cotisations dues au titre du régime général de base de la Couverture Maladie universelle entre l’Etat et les fonctionnaires et agents de l’Etat.
17 juillet ... Décret n° 2019-641 portant nomination de M. DIANE Hassane, secrétaire général du Conseil national des Droits de l’Homme.
25 juillet ... Décret n° 2019-698 portant nomination de docteur Patricia Amoin YOBOUE épouse N’GORANTHECKLY, conseiller à la Présidence de la République.
25 juillet … Décret n° 2019-700 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. DIAKITE Socy, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
25 juillet ... Décret n° 2019-701 portant nomination à titre exceptionnel, de Mme ANGAMAN née BITAH Agathe dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
16 mai ... Arrêté n°19-00010/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITE DES ANGES RAJOUT ».
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
6 août ... Arrêté interministériel n° 600/MEER/MH portant nomination de Mme ABE née KOFFI Adjoua Thérèse, responsable adjoint en charge des Projets Eau potable de la Cellule de Suivi des Projets routiers et Eau potable du C2D au sein du ministère de l’Hydraulique et du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE « SIB »
Compte de résultat - Bilan actif, passif - Hors bilan.