Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 80 du Lundi 07 Octobre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 80 du Lundi 07 Octobre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet ... Loi n° 2019-663 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord aux fins de l’Application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 décembre 1995.
23 juillet ... Loi n° 2019-664 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome en Italie.
23 juillet ... Loi n°20 19-665 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA), conclu le 18 mai 2000 à Grand-Baie en Ile Maurice.
23 juillet ... Loi n°2019-666 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2018 à New-York aux Etats -unies d’Amérique.
23 juillet... Loi n°2019-677 portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d’Ivoire.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE
L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
15 octobre ... Arrêté n°I5-4872/MCLAU/DGUF/DDU/CODAN/
ZPG accordant à Mme ZOKOU Florence Anna Ursule, 18 B.P 2 270 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 4 386 de l’îlot n° 403 du lotissement d’Abobo-Baoulé 3éme EXTENSION, commune d’Abobo (titre foncier 11°201 296 de la circonscription foncière d’Abobo).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 août ... Arrêté n° 16-7295/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/K2A accordant à Mme KONE Mahoua, 04 RP 2 502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 57 de l’îlot n°04, superficie de 600 ml du lotissement d’Akouédo Palmeraie" LE TRIANGLE", commune de Cocody, objet du titre foncier n°119.398 de la circonscription foncière de Bingerville.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet ... Loi n° 2019-663 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord aux fins de l’Application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 décembre 1995.
23 juillet ... Loi n° 2019-664 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome en Italie.
23 juillet ... Loi n°20 19-665 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA), conclu le 18 mai 2000 à Grand-Baie en Ile Maurice.
23 juillet ... Loi n°2019-666 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2018 à New-York aux Etats -unies d’Amérique.
23 juillet... Loi n°2019-677 portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d’Ivoire.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE
L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
15 octobre ... Arrêté n°I5-4872/MCLAU/DGUF/DDU/CODAN/
ZPG accordant à Mme ZOKOU Florence Anna Ursule, 18 B.P 2 270 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 4 386 de l’îlot n° 403 du lotissement d’Abobo-Baoulé 3éme EXTENSION, commune d’Abobo (titre foncier 11°201 296 de la circonscription foncière d’Abobo).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 août ... Arrêté n° 16-7295/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/K2A accordant à Mme KONE Mahoua, 04 RP 2 502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 57 de l’îlot n°04, superficie de 600 ml du lotissement d’Akouédo Palmeraie" LE TRIANGLE", commune de Cocody, objet du titre foncier n°119.398 de la circonscription foncière de Bingerville.