Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 18 du Mercredi 02 Octobre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 18 du Mercredi 02 Octobre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
RECTIFICATIF au décret n° 2019-775 du 25 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEl), publié au Journal officiel n° 17 spécial du mercredi 25 septembre 2019, page 309
23 juillet … Loi n° 2019·675 portant Code forestier.
20 19 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août Arrêté n° 0032/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relatif aux unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol, dénommé RACI 5003.
TEXTES PUBLIES A TITRE D`INFORMATION
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Liste des compagnies financières de l’UMOA (mise à jour au 1er avril 2019).
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
RECTIFICATIF au décret n° 2019-775 du 25 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEl), publié au Journal officiel n° 17 spécial du mercredi 25 septembre 2019, page 309
23 juillet … Loi n° 2019·675 portant Code forestier.
20 19 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
6 août Arrêté n° 0032/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relatif aux unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol, dénommé RACI 5003.
TEXTES PUBLIES A TITRE D`INFORMATION
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Liste des compagnies financières de l’UMOA (mise à jour au 1er avril 2019).