Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 88 du Lundi 04 Novembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 88 du Lundi 04 Novembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17sept. ...Décret n° 2019-751 portant promotion de Mme AVOAKA née BONI Marie Chantai, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
18 sept. ... Décret n° 2019-757 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « 1VOIRIAN RESOURCES SARL » dans les départements de Bocanda, Daoukro et M’Bahiakro.
2 octobre... Décret n° 2019-794 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. MALAN Niamké Ebagnilin Benjamin dans l’emploi d’ambassadeur.
2 octobre Décret n° 2019-795 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. TOURE Ibrahima dans l’emploi d ’ ambassadeur.
2 octobre Décret n° 2019-799 portant promotion de M. Ali COULIBALY au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences .
2 octobre Décret n° 2019-800 portant promotion de M. SONAN N’Guessan Kakou au grade A6 dans l’emploi de maître de Recherche.
2 octobre Décret n° 2019-802 portant promotion de M. KOUA Asséman Médard au grade A6 dans l’emploi de maître de conférence .
14 octobre Décret n° 2019-862 portant ratification de la loi n° 2019-674 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Minamata sur le mercure signée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon
14 octobre Décret n° 2019-863 portant ratification du traité portant création de l’institution de la Mutuelle panafricaine de Gestion des Risques ou African Risk Capacity, en abrégé ARC
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2017
18 octobre. Arrêté n° 379/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. BAH Kohon Etienne, receveur du Domaine, de la Conservation foncière, de l’Enregistrement et du Timbre de Yopougon
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
28 janvier Arrêté n° 16-0436/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ aaa accordant à Mme AKA Ahiza Gladys, S/C de Mme KOFFI, 10 B.P. 451 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1378 de l’îlot n° 101 du lotissement de « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 985 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
17déc. ... Arrêté n° 18-03761/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ cfaka accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 28 de l’îlot n° 6, d’une superficie de 1516 m2 carrés du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de BingerviDe, objet du titre foncier n° 212 924 de la circonscription foncière d’Allobé.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 août ... Décision n*CI-2019-006/DCC/13-08/CC/SG
relative à la requête de M. K.ONAN Koffï Marius, député à l’Assemblée nationale, et soixante-cinq autres.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17sept. ...Décret n° 2019-751 portant promotion de Mme AVOAKA née BONI Marie Chantai, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
18 sept. ... Décret n° 2019-757 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « 1VOIRIAN RESOURCES SARL » dans les départements de Bocanda, Daoukro et M’Bahiakro.
2 octobre... Décret n° 2019-794 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. MALAN Niamké Ebagnilin Benjamin dans l’emploi d’ambassadeur.
2 octobre Décret n° 2019-795 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. TOURE Ibrahima dans l’emploi d ’ ambassadeur.
2 octobre Décret n° 2019-799 portant promotion de M. Ali COULIBALY au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences .
2 octobre Décret n° 2019-800 portant promotion de M. SONAN N’Guessan Kakou au grade A6 dans l’emploi de maître de Recherche.
2 octobre Décret n° 2019-802 portant promotion de M. KOUA Asséman Médard au grade A6 dans l’emploi de maître de conférence .
14 octobre Décret n° 2019-862 portant ratification de la loi n° 2019-674 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Minamata sur le mercure signée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon
14 octobre Décret n° 2019-863 portant ratification du traité portant création de l’institution de la Mutuelle panafricaine de Gestion des Risques ou African Risk Capacity, en abrégé ARC
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2017
18 octobre. Arrêté n° 379/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. BAH Kohon Etienne, receveur du Domaine, de la Conservation foncière, de l’Enregistrement et du Timbre de Yopougon
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
28 janvier Arrêté n° 16-0436/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ aaa accordant à Mme AKA Ahiza Gladys, S/C de Mme KOFFI, 10 B.P. 451 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1378 de l’îlot n° 101 du lotissement de « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 985 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
17déc. ... Arrêté n° 18-03761/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ cfaka accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 28 de l’îlot n° 6, d’une superficie de 1516 m2 carrés du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de BingerviDe, objet du titre foncier n° 212 924 de la circonscription foncière d’Allobé.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 août ... Décision n*CI-2019-006/DCC/13-08/CC/SG
relative à la requête de M. K.ONAN Koffï Marius, député à l’Assemblée nationale, et soixante-cinq autres.