Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 87 du Jeudi 31 Octobre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 87 du Jeudi 31 Octobre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juillet...Ordonnance n° 2019-636 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
24 juillet... Décret n° 2019-681 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « MANK.ONO EXPLORATION SA » dans les départements de Boundiali, Dianra, Mankono et Korhogo.
24 juillet... Décret n° 2019-682 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « MET COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Dikodougou et Korhogo.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Canevas de présentation harmonisée des tarifs des
produits et services bancaires.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juillet...Ordonnance n° 2019-636 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
24 juillet... Décret n° 2019-681 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « MANK.ONO EXPLORATION SA » dans les départements de Boundiali, Dianra, Mankono et Korhogo.
24 juillet... Décret n° 2019-682 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « MET COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Dikodougou et Korhogo.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Canevas de présentation harmonisée des tarifs des
produits et services bancaires.