Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 84 du Lundi 21 Octobre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 84 du Lundi 21 Octobre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet.. Loi n° 2019-668 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 20 juin 2002 à Genève (Suisse).
23 juillet.. Loi n° 2019-669 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse).
23 juillet.. Loi n° 2019-670 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 170 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à Genève(Suisse).
23 juillet.. Loi n° 2019-676 relative à la lutte antitabac en Côte d’Ivoire.
12 juin ... Décret n° 2019-496 portant institution de la Commission paritaire des commissaires de Justice.
9 sept. .. .Décret n° 2019-740 portant ratification de la loi n° 2019-668 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981. adoptée par la Conférence inter nationale du Travail le 20 juin 2002 à Genève en (Suisse)
9 sept. ... Décret n° 2019-741 portant ratification de lu loi n° 2019-669 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève en Suisse.
17 sept. ... Décret n° 2019-750 portant ratification de la loi n° 2019-670 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 170 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à Genève en Suisse.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
30 janvier. Arrêté n° 19-00458 /MCLU /DGUF /DDU /CODAE2/ CPA accordant à M. TOURE Amidou Hamza, 22 B.P. 471 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 1156 de l’îlot 115, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJAME BINGERVILLE (quartier N’GOTTO-RESIDENTIEL) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 214 177 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet.. Loi n° 2019-668 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 20 juin 2002 à Genève (Suisse).
23 juillet.. Loi n° 2019-669 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse).
23 juillet.. Loi n° 2019-670 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 170 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à Genève(Suisse).
23 juillet.. Loi n° 2019-676 relative à la lutte antitabac en Côte d’Ivoire.
12 juin ... Décret n° 2019-496 portant institution de la Commission paritaire des commissaires de Justice.
9 sept. .. .Décret n° 2019-740 portant ratification de la loi n° 2019-668 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981. adoptée par la Conférence inter nationale du Travail le 20 juin 2002 à Genève en (Suisse)
9 sept. ... Décret n° 2019-741 portant ratification de lu loi n° 2019-669 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève en Suisse.
17 sept. ... Décret n° 2019-750 portant ratification de la loi n° 2019-670 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 170 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à Genève en Suisse.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
30 janvier. Arrêté n° 19-00458 /MCLU /DGUF /DDU /CODAE2/ CPA accordant à M. TOURE Amidou Hamza, 22 B.P. 471 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 1156 de l’îlot 115, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJAME BINGERVILLE (quartier N’GOTTO-RESIDENTIEL) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 214 177 de la circonscription foncière d’Allobé.