Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 83 du Jeudi 17 Octobre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 83 du Jeudi 17 Octobre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet... Loi n° 2019-678 portant réforme hospitalière.
28 août Décret n° 2019-725 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
7 février... Arrêté n° 19-00676/ MCLU/DGUF/ DDU/CODAE2/ CFA/KC. accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du loi n° 722 de l’îlot n° 84, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier numéro 212 925 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
6 août ... Arrêté interministériel n° 598/MEER/MH portant nomination du responsable de la Cellule de Suivi des Projets du Secteur routier et du secteur de l’Eau potable du C2D (CSP-C2D MEER/MII) au sein du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier et du ministère de l’Hydraulique.
6 août ... Arrêté interministériel n° 599/MEER/MH portant nomination du chargé de Programme Finances de la Cellule de Suivi des Projets du Secteur routier et du Secteur de l’Eau potable du C2D (CSP-C2D MEER/MI I) au sein du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier et du ministère de l’Hydraulique.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet... Loi n° 2019-678 portant réforme hospitalière.
28 août Décret n° 2019-725 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
7 février... Arrêté n° 19-00676/ MCLU/DGUF/ DDU/CODAE2/ CFA/KC. accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du loi n° 722 de l’îlot n° 84, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier numéro 212 925 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
6 août ... Arrêté interministériel n° 598/MEER/MH portant nomination du responsable de la Cellule de Suivi des Projets du Secteur routier et du secteur de l’Eau potable du C2D (CSP-C2D MEER/MII) au sein du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier et du ministère de l’Hydraulique.
6 août ... Arrêté interministériel n° 599/MEER/MH portant nomination du chargé de Programme Finances de la Cellule de Suivi des Projets du Secteur routier et du Secteur de l’Eau potable du C2D (CSP-C2D MEER/MI I) au sein du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier et du ministère de l’Hydraulique.