Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 85 du Jeudi 24 Octobre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 85 du Jeudi 24 Octobre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juillet Ordonnance n° 2019-637 modifiant l’article 13 de la loi n° 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance sociale.
15mai ... Décret n° 2019-415 portant déclaration d’utilité publique du site du projet du port sec de Ferkessédougou d’une superficie de 732 hectares 45 arcs 76 centiares situé dans la commune de Ferkessédougou.
15 mai... Décret n° 2019^416 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA» dans le département de Korhogo .
15 mai ... Décret n° 2019-417 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA» dans les départements de Dianra , Mankono et Korhogo.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
26ocl .... Arrêté n° 17-01045/MCLAU/1XSUF/DDU/CODAE3/ K2A accordant à M. AKOTO YAO Koffi Alexandre, 25 B.P. 90 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 77 de l’îlot n° 9 d’une superficie de 576 m2, du lotissement « M’BADON », commune de Cocody. objet du titre foncier n° 205 312 de la circonscription foncière de Riviera.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juillet Ordonnance n° 2019-637 modifiant l’article 13 de la loi n° 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance sociale.
15mai ... Décret n° 2019-415 portant déclaration d’utilité publique du site du projet du port sec de Ferkessédougou d’une superficie de 732 hectares 45 arcs 76 centiares situé dans la commune de Ferkessédougou.
15 mai... Décret n° 2019^416 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA» dans le département de Korhogo .
15 mai ... Décret n° 2019-417 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA» dans les départements de Dianra , Mankono et Korhogo.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
26ocl .... Arrêté n° 17-01045/MCLAU/1XSUF/DDU/CODAE3/ K2A accordant à M. AKOTO YAO Koffi Alexandre, 25 B.P. 90 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 77 de l’îlot n° 9 d’une superficie de 576 m2, du lotissement « M’BADON », commune de Cocody. objet du titre foncier n° 205 312 de la circonscription foncière de Riviera.