Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 91 du Jeudi 14 Novembre 2019
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 91 du Jeudi 14 Novembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 sept. ... Décret n° 2019-758 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « GEO RESOURCES SARL », dans les départements d’Attiégouakro, de Dimbokro, de Tiébissou et de Toumodi.
18 sept....Décret n° 2019-759 portant création du registre social unique des ménages pauvres et vulnérables.
18 sept....Décret n° 2019-760 portant nomination des direc teurs de Cabinets ministériels.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
30 octobre... Arrêté n° 15-5047 /MCLAU /DGUF /DDU /CODAE2/AKF accordant à M. Adama OUATTARA, 09 B.P. 1 445 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 474 de l’îlot n° 55, du lotissement d’Akouédo Extension Sud complémentaire, commune de Cocody (titre foncier n° 204 343 de la circonscription foncière d’Allobé).
2018
4 avril...Arrêté n° 18-00872 /MCLAU /DGUF /DDU/ CODASI/ mtn accordant à Mme ABOUADJE Abékan Béatrice, 10 B.P. 451 Abidjan 10, la concession définitive du lot nc 1654 de l’îlot n° 125, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement de « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port Bouët, objet du titre foncier n° 204 243 de la circonscription foncière de Port-Bouet
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
25 février... Arrêté n° 19-01054/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/GMA1 accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive dulot n° 2313 de l’îlot n° 282, d’une superficie de 604 mètres carrés du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre fonciern0 216 393 de la circonscription foncière d’Allobé
11 juin...Arrêté n° 19-00001 /MCLU /DGUF /DDU/sas/fd/kev transférant à la société NEW COCO BEACH (N.C.B.), 26 B.P. 544 Abidjan 26, la concession provisoire avec promesse de bail ernphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 890 mètres carrés, sise à Vridi, commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n° 51 647 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
2 juillet...Arrêté n° 466 /MPJEJ /CAB portant nomination de Mme COULIBALY Karitia en qualité de directrice de Cabinet adjointe du ministre de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
2 juillet...Arrêté n° 467 /MPJEJ /CAB portant nomination de Mme TRAORE Mariame en qualité de chef de Cabinet du ministre de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 sept. ... Décret n° 2019-758 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « GEO RESOURCES SARL », dans les départements d’Attiégouakro, de Dimbokro, de Tiébissou et de Toumodi.
18 sept....Décret n° 2019-759 portant création du registre social unique des ménages pauvres et vulnérables.
18 sept....Décret n° 2019-760 portant nomination des direc teurs de Cabinets ministériels.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
30 octobre... Arrêté n° 15-5047 /MCLAU /DGUF /DDU /CODAE2/AKF accordant à M. Adama OUATTARA, 09 B.P. 1 445 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 474 de l’îlot n° 55, du lotissement d’Akouédo Extension Sud complémentaire, commune de Cocody (titre foncier n° 204 343 de la circonscription foncière d’Allobé).
2018
4 avril...Arrêté n° 18-00872 /MCLAU /DGUF /DDU/ CODASI/ mtn accordant à Mme ABOUADJE Abékan Béatrice, 10 B.P. 451 Abidjan 10, la concession définitive du lot nc 1654 de l’îlot n° 125, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement de « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port Bouët, objet du titre foncier n° 204 243 de la circonscription foncière de Port-Bouet
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
25 février... Arrêté n° 19-01054/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/GMA1 accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive dulot n° 2313 de l’îlot n° 282, d’une superficie de 604 mètres carrés du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre fonciern0 216 393 de la circonscription foncière d’Allobé
11 juin...Arrêté n° 19-00001 /MCLU /DGUF /DDU/sas/fd/kev transférant à la société NEW COCO BEACH (N.C.B.), 26 B.P. 544 Abidjan 26, la concession provisoire avec promesse de bail ernphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 890 mètres carrés, sise à Vridi, commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n° 51 647 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
2 juillet...Arrêté n° 466 /MPJEJ /CAB portant nomination de Mme COULIBALY Karitia en qualité de directrice de Cabinet adjointe du ministre de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
2 juillet...Arrêté n° 467 /MPJEJ /CAB portant nomination de Mme TRAORE Mariame en qualité de chef de Cabinet du ministre de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.