Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 92 du Lundi 18 Novembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 92 du Lundi 18 Novembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet.... Loi n" 2019-667 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou il licitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome (Italie).
23 juillet.... Loi n° 2019-673 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l’Institution de la Mutuelle panafricaine de gestions des risques ou African Risk Capacity, en abrégé A R C .
5 sept.... Décret n° 2019-729 portant ratification de la loi n° 2019-667 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
28 juin.... Arrêté n° 623/MESRS/portant résiliation des marchés n° 2017-0-0-0-0906/07-33 et n° 2017-O-O-O908/07-33 relarif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de matériels de laboratoire (lots 2 et 4), passés entre l’université Nangui Abrogoua et la société INDUSCOM. SARL, pour des montants respectifs de 63.283.807
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
19oct.. Arrêté n° 17-0980/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ tbt accordant à Mme KOUAME Affoué Adèle, 17 B.P. 1361 Abidjan 17, la concession définitive du lot n° 774 de l’îlot n° 95, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 821 de la circonscription foncière d’Allobé.
2018
27 sept.. Arrêté n° 18-03985/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ omaika accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2310 de l’îlot n° 282, d’une superficie de 690 m2, du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 533 de la circonscription foncière d’Allobé.
2019
27 sept.. Arrêté n° 19-03063/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/tbt accordant à M. KOUADIO Kouadio Yves-Maxime, 08 B.P. 3297 Abidjan 08 la concession définitive du lot n° 745 bis de l’îlot n° 82 bis, d’une superficie de 600 m2, du lotissement ANONO PALMERAIE 3e TRANCHE 751 la », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 290 de la circonscription foncière de Riviera.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet.... Loi n" 2019-667 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou il licitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome (Italie).
23 juillet.... Loi n° 2019-673 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l’Institution de la Mutuelle panafricaine de gestions des risques ou African Risk Capacity, en abrégé A R C .
5 sept.... Décret n° 2019-729 portant ratification de la loi n° 2019-667 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
28 juin.... Arrêté n° 623/MESRS/portant résiliation des marchés n° 2017-0-0-0-0906/07-33 et n° 2017-O-O-O908/07-33 relarif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de matériels de laboratoire (lots 2 et 4), passés entre l’université Nangui Abrogoua et la société INDUSCOM. SARL, pour des montants respectifs de 63.283.807
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
19oct.. Arrêté n° 17-0980/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ tbt accordant à Mme KOUAME Affoué Adèle, 17 B.P. 1361 Abidjan 17, la concession définitive du lot n° 774 de l’îlot n° 95, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 821 de la circonscription foncière d’Allobé.
2018
27 sept.. Arrêté n° 18-03985/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ omaika accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2310 de l’îlot n° 282, d’une superficie de 690 m2, du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 533 de la circonscription foncière d’Allobé.
2019
27 sept.. Arrêté n° 19-03063/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/tbt accordant à M. KOUADIO Kouadio Yves-Maxime, 08 B.P. 3297 Abidjan 08 la concession définitive du lot n° 745 bis de l’îlot n° 82 bis, d’une superficie de 600 m2, du lotissement ANONO PALMERAIE 3e TRANCHE 751 la », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 290 de la circonscription foncière de Riviera.