Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 93 du Jeudi 21 Novembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 93 du Jeudi 21 Novembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 octobre... Décret n° 2019-858 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrat.
14 octobre... Décret n° 2019-859 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l ’ année 201 8 .
14 octobre... Décret n° 2019-861 fixant le régime de rémunération de M. Mamadi DIANE, ambassadeur itinérant de la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan .
14 octobre... Décret n° 2019-864 portant maintien en activité de M . Abou COULIBALY
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
9 avril.. Arrêté n° 19-00008/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAI-AGBAN EXTENSION (DJOKLOMIN »,commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
2017
26 oct... Décision n° 2017-0366 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant agrément de Prestataire de Services de Certification électronique (PSCE) à la société CRYPTONEO. 30 nov Décision n° 2017-0367 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant mise en demeure de l’opérateur ORANGE COTE D’IVOIRE (ORANGE CI) de respecter l’interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire.
30 nov... Décision n° 2017-0368 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant mise en demeure de l’opérateur ATLANTIQUE TELECOM (MOOV CI) de respecter l’interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire.
30 nov... Décision nc 2017-0369 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant mise en demeure de l’opérateur MTN COTE D’IVOIRE (MTN) de respecter l’interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire.
30 nov... Décision n° 2017-0370 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation de perquisition, saisie, confiscation et destruction des cartes SIM pré-identifiées ou pré-activées ou illégalement vendues sur le marché de la Téléphonie mobile.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 octobre... Décret n° 2019-858 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrat.
14 octobre... Décret n° 2019-859 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l ’ année 201 8 .
14 octobre... Décret n° 2019-861 fixant le régime de rémunération de M. Mamadi DIANE, ambassadeur itinérant de la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan .
14 octobre... Décret n° 2019-864 portant maintien en activité de M . Abou COULIBALY
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
9 avril.. Arrêté n° 19-00008/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAI-AGBAN EXTENSION (DJOKLOMIN »,commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
2017
26 oct... Décision n° 2017-0366 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant agrément de Prestataire de Services de Certification électronique (PSCE) à la société CRYPTONEO. 30 nov Décision n° 2017-0367 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant mise en demeure de l’opérateur ORANGE COTE D’IVOIRE (ORANGE CI) de respecter l’interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire.
30 nov... Décision n° 2017-0368 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant mise en demeure de l’opérateur ATLANTIQUE TELECOM (MOOV CI) de respecter l’interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire.
30 nov... Décision nc 2017-0369 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant mise en demeure de l’opérateur MTN COTE D’IVOIRE (MTN) de respecter l’interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire.
30 nov... Décision n° 2017-0370 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation de perquisition, saisie, confiscation et destruction des cartes SIM pré-identifiées ou pré-activées ou illégalement vendues sur le marché de la Téléphonie mobile.