Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 94 du Lundi 25 Novembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 94 du Lundi 25 Novembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 sept...Ordonnance n°2019-754 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW.
8 août ... Décret n°2019-716 portant ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA), conclu le 18 mai 2000 à Grand-Baie en Ile Maurice.
25 sept. ... Décret n°2019-776 relatif à l’enregistrement au Registre national des Personnes physiques et à l’attribution du Numéro national d’Identification.
25 sept. ... Décret n°2019-777 déterminant les spécifications fonctionnelles et techniques minimales du Registre national des Personnes physiques.
25 sept. ... Décret n°2019-778 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de construction de trois échangeurs à Abidjan sur le
boulevard François.
25 sept. ... Décret n°2019-779 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de protection.
19 nov.... Décret n°2019-972 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
MINISTERE D’ ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
2014
2 déc...Arrêté interministériel n°567/MT/MEMlS/MPRD/ MPMEF/MPMB portant organisation et fonctionnement du Centre secondaire de Sauvetage aéronautique d’Abidjan, dénommé sous le sigle international RSC d ’Abidjan.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2014
2 déc.... Arrêté n°568/MT/CAB/portant organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination de Recherche et Sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix, dénommé Comité SAR aéronautique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
17 sept.... Arrêté n°()363/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société 1844-ESCHATOS, SARL pluripersonnelle au capital de 8 000 000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI - ABJ - 2017 - B - 1 7 2 7 6 .
17 sept.... Arrêté nc0364/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. CHERIF Ibrahim, en qualité de représentant de la société 1844-ESCHATOS, SARL pluripersonnelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
10 avril ... Arrêté n°l 9-000012/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIAR DAIRES", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2 mai ... Arrêté n°19-000016/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "AMONSANKOI SONGON AGBAN ATTIE II", commune de Songon, district autonome d’Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 sept...Ordonnance n°2019-754 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW.
8 août ... Décret n°2019-716 portant ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA), conclu le 18 mai 2000 à Grand-Baie en Ile Maurice.
25 sept. ... Décret n°2019-776 relatif à l’enregistrement au Registre national des Personnes physiques et à l’attribution du Numéro national d’Identification.
25 sept. ... Décret n°2019-777 déterminant les spécifications fonctionnelles et techniques minimales du Registre national des Personnes physiques.
25 sept. ... Décret n°2019-778 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de construction de trois échangeurs à Abidjan sur le
boulevard François.
25 sept. ... Décret n°2019-779 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de protection.
19 nov.... Décret n°2019-972 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
MINISTERE D’ ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
2014
2 déc...Arrêté interministériel n°567/MT/MEMlS/MPRD/ MPMEF/MPMB portant organisation et fonctionnement du Centre secondaire de Sauvetage aéronautique d’Abidjan, dénommé sous le sigle international RSC d ’Abidjan.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2014
2 déc.... Arrêté n°568/MT/CAB/portant organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination de Recherche et Sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix, dénommé Comité SAR aéronautique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
17 sept.... Arrêté n°()363/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société 1844-ESCHATOS, SARL pluripersonnelle au capital de 8 000 000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI - ABJ - 2017 - B - 1 7 2 7 6 .
17 sept.... Arrêté nc0364/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. CHERIF Ibrahim, en qualité de représentant de la société 1844-ESCHATOS, SARL pluripersonnelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
10 avril ... Arrêté n°l 9-000012/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIAR DAIRES", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2 mai ... Arrêté n°19-000016/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "AMONSANKOI SONGON AGBAN ATTIE II", commune de Songon, district autonome d’Abidjan