Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 95 du Jeudi 28 Novembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 95 du Jeudi 28 Novembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août ... Décret n° 2019-715 fixant la liste des postes d’attaché de Défense au titre de l’année 2019.
2 octobre … Décret n° 2019-804 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6436-CI d’un montant de quatre-vingt neuf millions cent mille (89.100.000) euros, soit cinquante-huit milliards quatre cent quarante-cinq millions sept cent soixante huit mille six cent quatre vingt- dix-neuf (58.445.768.699) francs CFA, conclu le 23 juillet 2019, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
9 octobre … Décret n° 2019-828 portant modalités de création des Agro-Forêts.
9 octobre …Décret n° 2019-830 portant autorisation de cession de la parcelle située en Zone 4 d’une superficie de 43 878 mètres carres, appartenant à la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
9 octobre … Décret n° 2019-831 portant nomination de M. BAKAYOKO Check Ibrahim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali, avec résidence à Bamako.
9 octobre… Décret n° 2019-834 portant nomination de Mme TOURE Khadidjata, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec résidence à Ankara.
9 octobre … Décret n° 2019-835 portant nomination de Mme AMANI Alloue Sara, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres.
9 octobre … Décret n° 2019-836 portant nomination de M. BONY Boguy Léon Louis, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Cité du Vatican, avec résidence à Rome.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
2014
20 août … Arrêté n° 326 /MT /CAB autorisant le directeur général de l’Autorité nationale de l’Aviation civile à prendre par décision les règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile.
20 août … Arrêté n° 327/MT/CAB relatif à l’obligation d’emport de balises de détresses.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
10 avril … Arrêté n° 19-00010 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETO LAC BRAKRE ». commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
6 mai … Arrêté n° 19-00019 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «AUDOUIN BEUGRETO CITE DES LACS 2 », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août .. .Arrête n° 0555/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2014-0-2-0717/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 10), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société EST, pour un montant de trois cent quarante et un millions six cent douze mille neuf cent quatre vingt- deux (341.612.982) francs CFA TTC.
29 août .. .Arrêté n° 0556/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2014-0-2-0612/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 2), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société EGEE-CI, pour un montant d’un milliard cinq cent soixante-huit millions quatre cent quatre vingt-treize mille neuf cent quatre vingt-cinq (1.568.493.985) francs CFA TTC
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août ... Décret n° 2019-715 fixant la liste des postes d’attaché de Défense au titre de l’année 2019.
2 octobre … Décret n° 2019-804 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6436-CI d’un montant de quatre-vingt neuf millions cent mille (89.100.000) euros, soit cinquante-huit milliards quatre cent quarante-cinq millions sept cent soixante huit mille six cent quatre vingt- dix-neuf (58.445.768.699) francs CFA, conclu le 23 juillet 2019, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
9 octobre … Décret n° 2019-828 portant modalités de création des Agro-Forêts.
9 octobre …Décret n° 2019-830 portant autorisation de cession de la parcelle située en Zone 4 d’une superficie de 43 878 mètres carres, appartenant à la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
9 octobre … Décret n° 2019-831 portant nomination de M. BAKAYOKO Check Ibrahim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali, avec résidence à Bamako.
9 octobre… Décret n° 2019-834 portant nomination de Mme TOURE Khadidjata, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec résidence à Ankara.
9 octobre … Décret n° 2019-835 portant nomination de Mme AMANI Alloue Sara, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres.
9 octobre … Décret n° 2019-836 portant nomination de M. BONY Boguy Léon Louis, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Cité du Vatican, avec résidence à Rome.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
2014
20 août … Arrêté n° 326 /MT /CAB autorisant le directeur général de l’Autorité nationale de l’Aviation civile à prendre par décision les règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile.
20 août … Arrêté n° 327/MT/CAB relatif à l’obligation d’emport de balises de détresses.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
10 avril … Arrêté n° 19-00010 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETO LAC BRAKRE ». commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
6 mai … Arrêté n° 19-00019 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «AUDOUIN BEUGRETO CITE DES LACS 2 », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août .. .Arrête n° 0555/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2014-0-2-0717/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 10), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société EST, pour un montant de trois cent quarante et un millions six cent douze mille neuf cent quatre vingt- deux (341.612.982) francs CFA TTC.
29 août .. .Arrêté n° 0556/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2014-0-2-0612/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 2), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société EGEE-CI, pour un montant d’un milliard cinq cent soixante-huit millions quatre cent quatre vingt-treize mille neuf cent quatre vingt-cinq (1.568.493.985) francs CFA TTC