Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 96 du Lundi 02 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 96 du Lundi 02 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 oct . ... Loi n° 2019-868 modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013.
14 oct. … Loi n° 2019-869 modifiant l’ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
14 oct. ... Loi n°2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.
14 oct. ... Loi n°2019-871 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des Services pénitentiaires.
14 oct. ... Loi n°2019-872 instituant le Service civique.
14 oct. ... Loi n°2019-873 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l’article 1 de ^ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprise en Côte d’Ivoire.
14 oct. ... Loi n°2019-874 ratifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements.
9 oct. ... Décret n°2019-827 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6450-CI d’un montant de deux cent soixante-sept millions six cent mille (267 600 000) euros, soit cent soixante-quinze milliards cinq cent trente- quatre millions quatre-vingt-treize mille deux cents (175 534 093 200) francs CFA, conclu le 16 septembre 2019, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de mobilité urbaine d’Abidjan.
9 oct. ... Décret n°2019-832 portant nomination de M. VOHO Sahi Alphonse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire, avec résidence à Alger. 1322
9 oct. ... Décret n°2019-833 portant nomination de M. N’DRY Eric Camille, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde, avec résidence à New Delhi.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 nov. … Arrêté n°16-0390/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BOUAKE N’DRONKRO-VILLE», commune de Bouaké, département de Bouaké, région du Gbêkê
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
10 avril … Arrêté n° 19-00014/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIARDAIRES COMPLEMENTAIRE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août … Arrêté n°0557/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-0717/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 10), passé entre rex-Programme présidentiel d’Urgence et la société EST, pour un montant de trois cent quarante et un millions six cent douze mille neuf cent quatre-vingt-deux (341 612 982) francs CFA TTC.
29 août … Arrêté n°0558/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n°2014-0-2-0587/02-2 et n°2014-0-2-0590/02-2 relatifs aux travaux d’électrification de 128 localités en Côte d’Ivoire (lot 12 : localités de Panigokro, de Nakroubelekaha et de Nambodielekaha et lot 20 : localité de Dagba), passés entre rex-Programme présidentiel d’Urgence (PPU) et la société GPS, pour des montants respectifs de trois cent quarante-trois millions soixantetreize mille deux cent vingt-sept (343 073 227) francs CFA TTC et de quatre cent quarante-huit mil lions six cent douze mille neuf cent quatre-vingt-six (448 612 986) francs CFA TTC
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 oct . ... Loi n° 2019-868 modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013.
14 oct. … Loi n° 2019-869 modifiant l’ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
14 oct. ... Loi n°2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.
14 oct. ... Loi n°2019-871 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des Services pénitentiaires.
14 oct. ... Loi n°2019-872 instituant le Service civique.
14 oct. ... Loi n°2019-873 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l’article 1 de ^ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprise en Côte d’Ivoire.
14 oct. ... Loi n°2019-874 ratifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements.
9 oct. ... Décret n°2019-827 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6450-CI d’un montant de deux cent soixante-sept millions six cent mille (267 600 000) euros, soit cent soixante-quinze milliards cinq cent trente- quatre millions quatre-vingt-treize mille deux cents (175 534 093 200) francs CFA, conclu le 16 septembre 2019, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de mobilité urbaine d’Abidjan.
9 oct. ... Décret n°2019-832 portant nomination de M. VOHO Sahi Alphonse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire, avec résidence à Alger. 1322
9 oct. ... Décret n°2019-833 portant nomination de M. N’DRY Eric Camille, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde, avec résidence à New Delhi.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 nov. … Arrêté n°16-0390/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BOUAKE N’DRONKRO-VILLE», commune de Bouaké, département de Bouaké, région du Gbêkê
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
10 avril … Arrêté n° 19-00014/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIARDAIRES COMPLEMENTAIRE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août … Arrêté n°0557/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-0717/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 10), passé entre rex-Programme présidentiel d’Urgence et la société EST, pour un montant de trois cent quarante et un millions six cent douze mille neuf cent quatre-vingt-deux (341 612 982) francs CFA TTC.
29 août … Arrêté n°0558/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n°2014-0-2-0587/02-2 et n°2014-0-2-0590/02-2 relatifs aux travaux d’électrification de 128 localités en Côte d’Ivoire (lot 12 : localités de Panigokro, de Nakroubelekaha et de Nambodielekaha et lot 20 : localité de Dagba), passés entre rex-Programme présidentiel d’Urgence (PPU) et la société GPS, pour des montants respectifs de trois cent quarante-trois millions soixantetreize mille deux cent vingt-sept (343 073 227) francs CFA TTC et de quatre cent quarante-huit mil lions six cent douze mille neuf cent quatre-vingt-six (448 612 986) francs CFA TTC