Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 98 du Lundi 09 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 98 du Lundi 09 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 octobre … Décret n° 2019-837 portant nomination de M. KOUAME Konan, consul général de la République de Côte d’Ivoire à Guangzhou en Chine.
9 octobre … Décret n° 2019-838 portant nomination de M. COFFI Brouz Ralph Enneric, ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, avec résidence à Abuja.
9 octobre … Décret n° 2019-839 portant nomination de M. TOURE Ibrahima, ambassadeur, représentant permanent
adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations unies, avec résidence à New York.
9 octobre … Décret n° 2019-840 portant nomination de M KINDIA Etienne, ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office des Nations unies, de l’organisation mondiale du Commerce et des autres Organisations internationales à Genève.
9 octobre … Décret n° 2019-841 portant nomination de M. CAMARA Siaka, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
14 octobre ... Décret n° 2019-860 portant nomination de magistrats à l’administration centrale, aux sièges des Cours
d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées.
30 octobre …Décret n° 2019-890 portant nomination à titre exceptionnel de Mme TOURE Nasseneba au
grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 mai … Arrêté n° 18-02466/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/ YAPH-N accordant à M. KONE Sidi, 07 B.P. 676 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 170 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 502 mètres carrés, du lotissement « ORIBAT ABATTA 40 HA», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 684 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
25 février … Arrêté n° 19-01076/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev. accordant à la société « SWEDISH MACHINERY & TRUCKS COTE D’IVOIRE » (SMT Côte d’Ivoire), 01 B.R 3721 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 24 262 mètres carrés, sise à Allokoi, commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 202 090 de la circonscription foncière d’Anyama
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août … Arrêté n° 0559/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n° 2014-0-2-0577/02-2 et n° 2014-0-2-0578/02-2 relatifs aux travaux d’électrification de 128 localités en Côte d’Ivoire (lots 24 et 27), passés entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence (PPU) et la société GKE, pour des montants respectifs d’un milliard soixante-douze millions six cent soixante-quatorze mille quatre vingt- quinze (1 072 674 095) francs CFA TTC et de six cent trente et un millions cent trente-sept mille sept cent dix-neuf (631137 719) francs CFA TTC.
29 août … Arrêté n° 0560/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n° 2014-0-2-0613/02-2 et n° 2014-0-2-0614/02-2 relatifs aux travaux d’électrification de 128 localités en Côte d’Ivoire (lots 23 et 25), passés entre rex-Programme présidentiel d’Urgence (PPU) et le groupement d’entreprises EGEMAT ENERGIE / FUTURIM, pour les montants respectifs de neuf cent quatre vingt-cinq millions quatre cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-quatorze (985 469 974) francs CFA TTC et de neuf cent soixante-quinze millions cinq cent quarante-six mille douze (975 546 012) francs CFA TTC
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 octobre … Décret n° 2019-837 portant nomination de M. KOUAME Konan, consul général de la République de Côte d’Ivoire à Guangzhou en Chine.
9 octobre … Décret n° 2019-838 portant nomination de M. COFFI Brouz Ralph Enneric, ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, avec résidence à Abuja.
9 octobre … Décret n° 2019-839 portant nomination de M. TOURE Ibrahima, ambassadeur, représentant permanent
adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations unies, avec résidence à New York.
9 octobre … Décret n° 2019-840 portant nomination de M KINDIA Etienne, ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office des Nations unies, de l’organisation mondiale du Commerce et des autres Organisations internationales à Genève.
9 octobre … Décret n° 2019-841 portant nomination de M. CAMARA Siaka, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
14 octobre ... Décret n° 2019-860 portant nomination de magistrats à l’administration centrale, aux sièges des Cours
d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées.
30 octobre …Décret n° 2019-890 portant nomination à titre exceptionnel de Mme TOURE Nasseneba au
grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 mai … Arrêté n° 18-02466/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/ YAPH-N accordant à M. KONE Sidi, 07 B.P. 676 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 170 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 502 mètres carrés, du lotissement « ORIBAT ABATTA 40 HA», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 684 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
25 février … Arrêté n° 19-01076/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev. accordant à la société « SWEDISH MACHINERY & TRUCKS COTE D’IVOIRE » (SMT Côte d’Ivoire), 01 B.R 3721 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 24 262 mètres carrés, sise à Allokoi, commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 202 090 de la circonscription foncière d’Anyama
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août … Arrêté n° 0559/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n° 2014-0-2-0577/02-2 et n° 2014-0-2-0578/02-2 relatifs aux travaux d’électrification de 128 localités en Côte d’Ivoire (lots 24 et 27), passés entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence (PPU) et la société GKE, pour des montants respectifs d’un milliard soixante-douze millions six cent soixante-quatorze mille quatre vingt- quinze (1 072 674 095) francs CFA TTC et de six cent trente et un millions cent trente-sept mille sept cent dix-neuf (631137 719) francs CFA TTC.
29 août … Arrêté n° 0560/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n° 2014-0-2-0613/02-2 et n° 2014-0-2-0614/02-2 relatifs aux travaux d’électrification de 128 localités en Côte d’Ivoire (lots 23 et 25), passés entre rex-Programme présidentiel d’Urgence (PPU) et le groupement d’entreprises EGEMAT ENERGIE / FUTURIM, pour les montants respectifs de neuf cent quatre vingt-cinq millions quatre cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-quatorze (985 469 974) francs CFA TTC et de neuf cent soixante-quinze millions cinq cent quarante-six mille douze (975 546 012) francs CFA TTC