Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 19 du Vendredi 06 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 19 du Vendredi 06 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 octobre …. Décret n° 2019-829 fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d’Ivoire et de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 octobre …. Décret n° 2019-829 fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d’Ivoire et de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne.