Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 99 du Jeudi 12 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 99 du Jeudi 12 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril.... Décret rï °2019-287 portant intérim du ministre des Transports.
5 avril.... Décret n°2019-312 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l ’ Entretien routier.
30 oct. ... Décret n°2019-891 portant nomination de membres
du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
7 nov. ... Décret n°2019-935 portant nomination à titre exceptionnel de M. KOUAKOU Koffi Lambert, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov. ... Décret n°2019-936 portant nomination à titre exceptionnel de M. AKATIA Hermann dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov. ... Décret n°2019-937 portant nomination à titre exceptionnel de M. DIABY Mohamed dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov.... Décret n°2019-938 portant promotion à titre exceptionnel de M. TANOH Niamké Djohn dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov.... Décret n°2019-939 portant nomination à titre exceptionnel
de M. ADINGRA Yao Kouman dans l’emploi de secrétaire des Affaire étrangère.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
25 mars ... Arrêté n°15-1430/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS accordant à M. SERITOUBA GNANGUE, 12 B.P 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n°808 de l’îlot n°59 du lotissement d’ELEPHANT COCOTERAIE, commune de Port-Bouët (titre foncier n°200 812 de la circonscription foncière de Port - Bouët)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
6 mai... Arrêté n° 19-00018/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "SEMAN GRACE DE DIEU 3KME TRANCHE", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août ... Arrêté n°0561/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-0710/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 28), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société GEBAT, pour un montant de neuf cent trente-neuf millions trois cent cinquante sept mille trois cent soixante-neuf (939 357 369) francs CFA TTC
29 août ... Arrêté n°0562/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-0713/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 29), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société NOVELEC, pour un mon tant de deux cent cinquante-trois millions deux cent trente-huit mille cent soixante-dix-sept (253 238 177 ) francs CFA TTC
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION ARTCI
2017
30 nov. ... Décision n°2017-0371 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant approbation du protocole de mesure pour l’évaluation de la couverture de la population en services de téléphonie et transmission de données.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril.... Décret rï °2019-287 portant intérim du ministre des Transports.
5 avril.... Décret n°2019-312 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l ’ Entretien routier.
30 oct. ... Décret n°2019-891 portant nomination de membres
du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
7 nov. ... Décret n°2019-935 portant nomination à titre exceptionnel de M. KOUAKOU Koffi Lambert, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov. ... Décret n°2019-936 portant nomination à titre exceptionnel de M. AKATIA Hermann dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov. ... Décret n°2019-937 portant nomination à titre exceptionnel de M. DIABY Mohamed dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov.... Décret n°2019-938 portant promotion à titre exceptionnel de M. TANOH Niamké Djohn dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
7 nov.... Décret n°2019-939 portant nomination à titre exceptionnel
de M. ADINGRA Yao Kouman dans l’emploi de secrétaire des Affaire étrangère.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
25 mars ... Arrêté n°15-1430/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS accordant à M. SERITOUBA GNANGUE, 12 B.P 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n°808 de l’îlot n°59 du lotissement d’ELEPHANT COCOTERAIE, commune de Port-Bouët (titre foncier n°200 812 de la circonscription foncière de Port - Bouët)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
6 mai... Arrêté n° 19-00018/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "SEMAN GRACE DE DIEU 3KME TRANCHE", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août ... Arrêté n°0561/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-0710/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 28), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société GEBAT, pour un montant de neuf cent trente-neuf millions trois cent cinquante sept mille trois cent soixante-neuf (939 357 369) francs CFA TTC
29 août ... Arrêté n°0562/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-0713/02-2 relatif aux travaux d’électrification de 128 localités (lot 29), passé entre l’ex-Programme présidentiel d’Urgence et la société NOVELEC, pour un mon tant de deux cent cinquante-trois millions deux cent trente-huit mille cent soixante-dix-sept (253 238 177 ) francs CFA TTC
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION ARTCI
2017
30 nov. ... Décision n°2017-0371 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant approbation du protocole de mesure pour l’évaluation de la couverture de la population en services de téléphonie et transmission de données.