Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 100 du Lundi 16 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 100 du Lundi 16 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mai.... Décret n° 2019-387 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
8 mai.... Décret n° 2019-407 portant intérim du ministre de la
Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.
9 mai.... Décret n°2019-408 portant intérim du ministre de l’Assainissement et de la Salubrité.
13 mai.... Décret n°2019-409 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
13 nov.... Décret n°2019-946 portant approbation de l’Avenant n°5 à la Convention de Concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
7 juin ... ARRETE n° 180/MJDH/DSJRH autorisant
M. OUATTARA Adayé Stéphane à exercer la profession d’agent d’affaires.
MINISTERE DE LA PROMOTION DEvLA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
19juil... Arrêté mterministériel n°560/MPJEJ/MEF/SEPMBPE portant modification de l’arrête n°6421 du 15 juin 2004 relatif à la réglementation du recrutement et des frais de visa du contrat de travail des personnels non nationaux.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 nov. ... Arrêté n°19-00458/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2 cfa accordant à M. TOURE Amidou Hamza, 22 B.P. 471 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°1156 de lllot n°115, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJAME BINGERVILLE (quartier N’GOTTO-RESIDENTIEL) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°214.177 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
2 juil. ... Arrêté n°476/MPJEJ/C AB portant nomination de Mlle DE SERBFOU Magnatie en qualité de responsable de la Cellule Genre du ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mai.... Décret n° 2019-387 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
8 mai.... Décret n° 2019-407 portant intérim du ministre de la
Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.
9 mai.... Décret n°2019-408 portant intérim du ministre de l’Assainissement et de la Salubrité.
13 mai.... Décret n°2019-409 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
13 nov.... Décret n°2019-946 portant approbation de l’Avenant n°5 à la Convention de Concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
7 juin ... ARRETE n° 180/MJDH/DSJRH autorisant
M. OUATTARA Adayé Stéphane à exercer la profession d’agent d’affaires.
MINISTERE DE LA PROMOTION DEvLA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
19juil... Arrêté mterministériel n°560/MPJEJ/MEF/SEPMBPE portant modification de l’arrête n°6421 du 15 juin 2004 relatif à la réglementation du recrutement et des frais de visa du contrat de travail des personnels non nationaux.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 nov. ... Arrêté n°19-00458/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2 cfa accordant à M. TOURE Amidou Hamza, 22 B.P. 471 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°1156 de lllot n°115, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJAME BINGERVILLE (quartier N’GOTTO-RESIDENTIEL) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°214.177 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
2 juil. ... Arrêté n°476/MPJEJ/C AB portant nomination de Mlle DE SERBFOU Magnatie en qualité de responsable de la Cellule Genre du ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.