Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 101 du Jeudi 19 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 101 du Jeudi 19 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 février. .Décret n° 2019-141 portant intérim du ministre de
l’Environnement et du Développement durable.
8 avril ... Décret n° 2019-313 portant intérim du ministre de l’hydraulique.
8 avril ... Décret n° 2019-314 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
8 avril ... Décret n° 2019-315 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Porte feuille de l’Etat.
8 avril .. .Décret n° 2019-316 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
8 avril ... Décret n° 2019-317 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables.
11 avril ... Décret n° 2019-342 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
12 avril .. .Décret n° 2019-343 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
15 avril .. .Décret n° 2019-344 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
15 avril .. .Décret n° 2019-345 portant intérim du ministre des Mines et de la Géologie
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
6 Mai ... Arrêté n° 19-00017 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SEMAN GRACE DE DIEU 2e TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
10 mai ... Arrêté n° 19-00008 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « SILICON BEACH », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août .. .Arrêté n° 0563/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2015-0-2-2045/02-2 relatif aux travaux d’électrification de certaines localités des légions du DENGUELE et du WOROBA, passé entre Pex-Programme présidentiel d’Urgence et la société MISC-Sari, pour un montant de deux milliards six cent quatre-vingt-neuf millions six cent trente mille huit cent vingt et un (2.689.630.821) francs CFA TTC.
29 août .. .Arrêté n° 0564/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2015-0-2-2861/02-2 relatif aux travaux d’électrification dans le district des Savanes, passé entre rex-Programme présidentiel d’Urgence et la société TONGO ENERGY SARL, pour un montant de trois milliards cent sept millions trois cent quatre vingt-cinq mille quatre cent quarante-six (3.107.385.446) francs CFA TTC.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 février. .Décret n° 2019-141 portant intérim du ministre de
l’Environnement et du Développement durable.
8 avril ... Décret n° 2019-313 portant intérim du ministre de l’hydraulique.
8 avril ... Décret n° 2019-314 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
8 avril ... Décret n° 2019-315 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Porte feuille de l’Etat.
8 avril .. .Décret n° 2019-316 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
8 avril ... Décret n° 2019-317 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables.
11 avril ... Décret n° 2019-342 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
12 avril .. .Décret n° 2019-343 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
15 avril .. .Décret n° 2019-344 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
15 avril .. .Décret n° 2019-345 portant intérim du ministre des Mines et de la Géologie
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
6 Mai ... Arrêté n° 19-00017 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SEMAN GRACE DE DIEU 2e TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
10 mai ... Arrêté n° 19-00008 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « SILICON BEACH », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
29 août .. .Arrêté n° 0563/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2015-0-2-2045/02-2 relatif aux travaux d’électrification de certaines localités des légions du DENGUELE et du WOROBA, passé entre Pex-Programme présidentiel d’Urgence et la société MISC-Sari, pour un montant de deux milliards six cent quatre-vingt-neuf millions six cent trente mille huit cent vingt et un (2.689.630.821) francs CFA TTC.
29 août .. .Arrêté n° 0564/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2015-0-2-2861/02-2 relatif aux travaux d’électrification dans le district des Savanes, passé entre rex-Programme présidentiel d’Urgence et la société TONGO ENERGY SARL, pour un montant de trois milliards cent sept millions trois cent quatre vingt-cinq mille quatre cent quarante-six (3.107.385.446) francs CFA TTC.