Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 01 du Vendredi 03 Janvier 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 01 du Vendredi 03 Janvier 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
27 nov. … Loi n°2019-987 relative à l’adoption.
18 déc. … Loi n°2019-1081 ratifiant l’ordonnance n°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166. 277 et 623 du Code général des Impôts.
18 déc. … Loi n°2019-1082 ratifiant l’ordonnance n°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en laveur de Côte d’Ivoire Energies, en abrégé CI-ENERGIES.
18 déc. … Loi n° 2019-1083 ratifiant l’ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde.
18 déc. … Loi n° 2019-1084 ratifiant l’ordonnance n°2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou.
18 déc. … Loi n° 2019-1085 ratifiant l’ordonnancé n°2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrai de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX CÔTE D’IVOIRE.
18 déc. … Loi n°2019-1086 ratifiant l’ordonnance n°2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre.
18 déc. ... Décret n°2019-1109 portant nomination dans les fonctions de préfet de région.
24 déc. ... Décret n°2019-l 131 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Bakary, Chef d’état-major particulier du Président de la République.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
27 nov. … Loi n°2019-987 relative à l’adoption.
18 déc. … Loi n°2019-1081 ratifiant l’ordonnance n°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166. 277 et 623 du Code général des Impôts.
18 déc. … Loi n°2019-1082 ratifiant l’ordonnance n°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en laveur de Côte d’Ivoire Energies, en abrégé CI-ENERGIES.
18 déc. … Loi n° 2019-1083 ratifiant l’ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde.
18 déc. … Loi n° 2019-1084 ratifiant l’ordonnance n°2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou.
18 déc. … Loi n° 2019-1085 ratifiant l’ordonnancé n°2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrai de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX CÔTE D’IVOIRE.
18 déc. … Loi n°2019-1086 ratifiant l’ordonnance n°2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre.
18 déc. ... Décret n°2019-1109 portant nomination dans les fonctions de préfet de région.
24 déc. ... Décret n°2019-l 131 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Bakary, Chef d’état-major particulier du Président de la République.