Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°102 du Lundi 23 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°102 du Lundi 23 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 nov. ... Loi n° 2019-986 portant ratification de l’ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n°2015-176 du 24 mars 2015 et n ° 2018 - 25 du 17 janvier 2018.
27 nov. ... Loi n° 2019-988 portant ratification de l’ordonnance n°2019-586 du 3 juillet 2019 modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative.
27 nov. ... Loi n° 2019-990 portant ratification de l’ordonnance n°2019-389 du 8 mai 2019 modifiant l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.
27 nov. ... Loi n° 2019-991 ratifiant l’ordonnance n°2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC. 1402
11 déc. ... Ordonnance n° 2019-1047 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
18 déc. ... Ordonnance n° 2019-1087 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier.
18 déc. ... Ordonnance n° 2019-1088 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements.
30 oct. ... Décret n° 2019-895 portant modalités de classement de certaines forêts classées en parcs nationaux ou réserves.
27 nov. ... Décret n° 2019-978 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des collectivités territoriales.
27 nov. ... Décret n° 2019-979 portant modalités d’aménagement des Agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les Agro - forêts.
27 nov.... Décret n° 2019-980 relatif à l’exploitation forestière dans le Domaine forestier
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 nov. ... Loi n° 2019-986 portant ratification de l’ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n°2015-176 du 24 mars 2015 et n ° 2018 - 25 du 17 janvier 2018.
27 nov. ... Loi n° 2019-988 portant ratification de l’ordonnance n°2019-586 du 3 juillet 2019 modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative.
27 nov. ... Loi n° 2019-990 portant ratification de l’ordonnance n°2019-389 du 8 mai 2019 modifiant l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.
27 nov. ... Loi n° 2019-991 ratifiant l’ordonnance n°2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC. 1402
11 déc. ... Ordonnance n° 2019-1047 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
18 déc. ... Ordonnance n° 2019-1087 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier.
18 déc. ... Ordonnance n° 2019-1088 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements.
30 oct. ... Décret n° 2019-895 portant modalités de classement de certaines forêts classées en parcs nationaux ou réserves.
27 nov. ... Décret n° 2019-978 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des collectivités territoriales.
27 nov. ... Décret n° 2019-979 portant modalités d’aménagement des Agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les Agro - forêts.
27 nov.... Décret n° 2019-980 relatif à l’exploitation forestière dans le Domaine forestier