Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 104 du Lundi 30 Décembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 104 du Lundi 30 Décembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 avril. …Décret n°2019-346 portant intérim du ministre de l’ Agriculture et du Développement rural.
17 avril. ... Décret n°2019-347 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME. ] 426
18 avril. ... Décret n°2019-348 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement privé.
2 mai ... Décret n°2019-384 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l ’ Homme.
2 mai ... Décret n°2019-385 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
3 mai ... Décret n°2019-386 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ ETAT
19 juil. ... Arrête interministériel n°558/MPJEJ/MEF/SEPMBPE fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d’Appui à l’Insertion professionnelle et à l’Emploi des Jeunes.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
12 Mars … Arrêté n°19-00004/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé "CAHABO CITE DES LACS", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
12 Mars … Arrêté n°19-00006/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé
"CAHABO BELLE COTE", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 avril. …Décret n°2019-346 portant intérim du ministre de l’ Agriculture et du Développement rural.
17 avril. ... Décret n°2019-347 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME. ] 426
18 avril. ... Décret n°2019-348 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement privé.
2 mai ... Décret n°2019-384 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l ’ Homme.
2 mai ... Décret n°2019-385 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
3 mai ... Décret n°2019-386 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ ETAT
19 juil. ... Arrête interministériel n°558/MPJEJ/MEF/SEPMBPE fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d’Appui à l’Insertion professionnelle et à l’Emploi des Jeunes.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
12 Mars … Arrêté n°19-00004/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé "CAHABO CITE DES LACS", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
12 Mars … Arrêté n°19-00006/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé
"CAHABO BELLE COTE", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.