Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 009 du Jeudi 30 Janvier 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 009 du Jeudi 30 Janvier 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
27 nov. Décret n° 2019-976 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.
4 dec Décret n° 2019-1004 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de sauvegarde et de valorisation de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié dans le district autonome d’Abidjan.
4 déc Décret n° 2019-1090 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2019051/PRCI 2019 16 00 d’un montant de 30.000.000.000 de francs CFA, conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque ouest-africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.
18 déc Décret n° 2019-1096 portant création du Bureau central de la Naturalisation.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
9 mars. Arrêté n° I6-3335/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/akpi. accordant à Mme SERELE Zoua Evelyne Marie Chantai épouse YAPO, 22 B.P. 439 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 2830 de l’îlot n° 256, du lotissement» BESSIKOI», commune de Cocody, titre foncier n° 200 S18 de la circonscription foncière de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
18 déc .Arrêté n° 1 18-03832/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CEA KA. accordant à Mme BL1 Lou Irié Colette, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 901 de l’îlot n° 110, d’une superficie de 800 m2, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 442 de la circonscription foncière d’Allobé
2019
28 février. Arrêté n° 19-01135/MCLU/IXjUF/DDU/COD-AE2/CEA KA. accordant à Mlle BLI Lou Irié Colette, 19 B.P. 744 Toumodi, la concession définitive du lot n° 868 de l’îlot n° 108, d’une superficie de 800 m-, du lotissement « AKANDJE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 818 de la circonscription foncière d’Allobé
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
27 nov. Décret n° 2019-976 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.
4 dec Décret n° 2019-1004 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de sauvegarde et de valorisation de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié dans le district autonome d’Abidjan.
4 déc Décret n° 2019-1090 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2019051/PRCI 2019 16 00 d’un montant de 30.000.000.000 de francs CFA, conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque ouest-africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.
18 déc Décret n° 2019-1096 portant création du Bureau central de la Naturalisation.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
9 mars. Arrêté n° I6-3335/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/akpi. accordant à Mme SERELE Zoua Evelyne Marie Chantai épouse YAPO, 22 B.P. 439 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 2830 de l’îlot n° 256, du lotissement» BESSIKOI», commune de Cocody, titre foncier n° 200 S18 de la circonscription foncière de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
18 déc .Arrêté n° 1 18-03832/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CEA KA. accordant à Mme BL1 Lou Irié Colette, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 901 de l’îlot n° 110, d’une superficie de 800 m2, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 442 de la circonscription foncière d’Allobé
2019
28 février. Arrêté n° 19-01135/MCLU/IXjUF/DDU/COD-AE2/CEA KA. accordant à Mlle BLI Lou Irié Colette, 19 B.P. 744 Toumodi, la concession définitive du lot n° 868 de l’îlot n° 108, d’une superficie de 800 m-, du lotissement « AKANDJE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 818 de la circonscription foncière d’Allobé