Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 008 du Lundi 27 Janvier 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 008 du Lundi 27 Janvier 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 déc Décret n° 2019-1110 portant nomination dans les fonctions de préfet de département
18 déc Décret n° 2019-1111 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11 sept... Arrêté n° 15-4348/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/akf accordant à M. DIABATE Tenon Martial, 08 B.P. 820 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 319 de l’îlot n° 29 du lotissement de Cocody village Régularisation 5 hectares, commune de Cocody (titre foncier n° 96 035 de la circonscription foncière de Riviera).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
9 août... Arrêté n° 19-00014 /MCLU/DGUF7 DU /SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITE ECOVEL-CI », commune de Grand-Bassam, département de Grand- Bassam, région du Sud-Comoé.
9 août... té n° 19-00016 / MCLU / DGUF7 DU /SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « N’ZIMAKRO VILLAGE », commune de Grand-Bassam, département de Grand- Bassam, région du Sud-Comoé.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 déc Décret n° 2019-1110 portant nomination dans les fonctions de préfet de département
18 déc Décret n° 2019-1111 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11 sept... Arrêté n° 15-4348/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/akf accordant à M. DIABATE Tenon Martial, 08 B.P. 820 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 319 de l’îlot n° 29 du lotissement de Cocody village Régularisation 5 hectares, commune de Cocody (titre foncier n° 96 035 de la circonscription foncière de Riviera).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
9 août... Arrêté n° 19-00014 /MCLU/DGUF7 DU /SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITE ECOVEL-CI », commune de Grand-Bassam, département de Grand- Bassam, région du Sud-Comoé.
9 août... té n° 19-00016 / MCLU / DGUF7 DU /SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « N’ZIMAKRO VILLAGE », commune de Grand-Bassam, département de Grand- Bassam, région du Sud-Comoé.