Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 007 du Jeudi 23 Janvier 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 007 du Jeudi 23 Janvier 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
2 octobre. Décret n°2019-805 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’étal civil.
18 déc Décret n"20l 9-1114 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
2 octobre. Décret n°2019-805 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’étal civil.
18 déc Décret n"20l 9-1114 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet.