Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 003 du Jeudi 09 Janvier 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 003 du Jeudi 09 Janvier 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
9 oct. ... Ordonnance n°2019-826 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’hévéa
13 mai ... Décret n°20!9-410 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste
13 mai ... Décret n°2019-411 portant intérim du ministre de la Modernisation, de l’Administration et de l’Innovation du Service public
13 nov. ... Décret n°2019-944 portant ratification de l’Accord de Promotion et de Protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar signé le 17 septembre 2018
13 nov.... Décret n°2019-949 portant renouvellement partiel du Conseil de la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux documents publics
4 déc. ... Décret n°2019-1001 portant ratification de la Convention de crédit N°CCI 1665 01 M d’un montant de trente millions (30 000 000) d’euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions ( 19 678 000 000) de francs CFA, conclue le 2 août 2019, entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2019
17 sept. Arrêté n°0764/MESRS/CAB portant réglementation des conditions d’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles de l’Université de Man.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
12 mars... Arrêté n°19-0OO03/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé CITE DE LA FOI", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
10 mai... Arrêté n°19-00009/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant approbation du plan de lotissement dénommé "BAIE DES MILLIARDAIRES RESI DENTIELLE, commune de Jacqueville. district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’ EMPLOI DES JEUNES
2 juil.... Arrêté n°48l/MPJE.I/CAB portant nomination de Mme SAUR Aya l’ierre-Lydia épse CISSE, en qualité de sous-direcliicc de In Communication à la direction de la Communication et des Relations publiques du ministère de la Promotion de la jeunesse et de l’Emploi des Jeunes
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
SENAT
PREMIERE LEGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2019
2019
27 juin... Séance plénière relative à la mise en place des organes du Sénat
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2019
5 déc. Décision n°CI-20I9-007/DCC/05-l2/CC/SG relative à la requête de M. KOUASSI N’Dri Valentin, opérateur économique
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
9 oct. ... Ordonnance n°2019-826 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’hévéa
13 mai ... Décret n°20!9-410 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste
13 mai ... Décret n°2019-411 portant intérim du ministre de la Modernisation, de l’Administration et de l’Innovation du Service public
13 nov. ... Décret n°2019-944 portant ratification de l’Accord de Promotion et de Protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar signé le 17 septembre 2018
13 nov.... Décret n°2019-949 portant renouvellement partiel du Conseil de la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux documents publics
4 déc. ... Décret n°2019-1001 portant ratification de la Convention de crédit N°CCI 1665 01 M d’un montant de trente millions (30 000 000) d’euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions ( 19 678 000 000) de francs CFA, conclue le 2 août 2019, entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2019
17 sept. Arrêté n°0764/MESRS/CAB portant réglementation des conditions d’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles de l’Université de Man.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
12 mars... Arrêté n°19-0OO03/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé CITE DE LA FOI", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
10 mai... Arrêté n°19-00009/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant approbation du plan de lotissement dénommé "BAIE DES MILLIARDAIRES RESI DENTIELLE, commune de Jacqueville. district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’ EMPLOI DES JEUNES
2 juil.... Arrêté n°48l/MPJE.I/CAB portant nomination de Mme SAUR Aya l’ierre-Lydia épse CISSE, en qualité de sous-direcliicc de In Communication à la direction de la Communication et des Relations publiques du ministère de la Promotion de la jeunesse et de l’Emploi des Jeunes
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
SENAT
PREMIERE LEGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2019
2019
27 juin... Séance plénière relative à la mise en place des organes du Sénat
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2019
5 déc. Décision n°CI-20I9-007/DCC/05-l2/CC/SG relative à la requête de M. KOUASSI N’Dri Valentin, opérateur économique