Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 001 du Jeudi 02 Janvier 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 001 du Jeudi 02 Janvier 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
30 octobre...Décret n° 2019-892 portant ratification de l’accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019d’un montant de trente-huit millions (38 000 (XJO)USD, soit environ vingt milliards sept cent quatre-vingt-un millions (20 781 000 000) de francs CFA conclu le 1"août 2019 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d’Ivoire.
30 octobre...Décret n° 2019-893 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150040895 d’un montant de cinq millions (5 000 000 ) unités de compte, soit trois milliards neuf cent six millions quatre cent quatre- vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (3 906 495 494) francs CFA conclu le 7 mai 2019 entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
30 octobre...Décret n° 2019-894 portant ratification de l’accord de prêt n° 5565130000651 d’un montant de six millions trois cent soixante mille (6 360 000) USD, soit trois milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quarante-quatre mille neuf cent huit (3 454 144 908) francs CFA conclu le 7 mai 2019 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire
30 octobre... Décret n° 2019-901 portant nomination du général de corps d’armée TOURE Sékou ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République islamique de Mauritanie, avec résidence à Dakar.
6 nov Décret n° 2019-919 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « SHEFA Minerais SA » dans les départements de Béoumi et de Sakassou.
6 nov Décret n° 2019-920 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « SHEFA Minerais SA » dans le département de Zuénoula.
4 déc Décret n° 2019-1005 portant augmentation du capital social de la société d’Etat dénommée Banque nationale d’Investissement.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
30 janvier.. Arrêté n° 19-00511/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CEA accordant à Mme DIAWARA Kandia épouse TOURE. 06 B.P. 728 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1778 de l’îlot n° 192, d’une superficie de 793 mètres carrés, du lotissement « AGOTO-TOMIN (Bingerville Nord-Est)». commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 790 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
2 juillet... Arrêté n° 484/MPJEJ/CAB portant nomination de M. OK.OBE Koudou Arsène, en qualité de sous- directeur de l’Environnement social des Jeunes à la direction de la Protection des Jeunes du ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
2 juillet... Arrêté n° 485/MPJEJ/CAB portant nomination de M. DIARRASSOUBA Oumar, en qualité de sous- directeur de l’Assistance aux Jeunes à la direction de la Protection des Jeunes du ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes
TEXTE PUBLIE ATITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK COTE D’IVOIRE
Bilan destiné à la publication au 30/06/2019
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
30 octobre...Décret n° 2019-892 portant ratification de l’accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019d’un montant de trente-huit millions (38 000 (XJO)USD, soit environ vingt milliards sept cent quatre-vingt-un millions (20 781 000 000) de francs CFA conclu le 1"août 2019 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d’Ivoire.
30 octobre...Décret n° 2019-893 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150040895 d’un montant de cinq millions (5 000 000 ) unités de compte, soit trois milliards neuf cent six millions quatre cent quatre- vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (3 906 495 494) francs CFA conclu le 7 mai 2019 entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
30 octobre...Décret n° 2019-894 portant ratification de l’accord de prêt n° 5565130000651 d’un montant de six millions trois cent soixante mille (6 360 000) USD, soit trois milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quarante-quatre mille neuf cent huit (3 454 144 908) francs CFA conclu le 7 mai 2019 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire
30 octobre... Décret n° 2019-901 portant nomination du général de corps d’armée TOURE Sékou ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République islamique de Mauritanie, avec résidence à Dakar.
6 nov Décret n° 2019-919 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « SHEFA Minerais SA » dans les départements de Béoumi et de Sakassou.
6 nov Décret n° 2019-920 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « SHEFA Minerais SA » dans le département de Zuénoula.
4 déc Décret n° 2019-1005 portant augmentation du capital social de la société d’Etat dénommée Banque nationale d’Investissement.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
30 janvier.. Arrêté n° 19-00511/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CEA accordant à Mme DIAWARA Kandia épouse TOURE. 06 B.P. 728 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1778 de l’îlot n° 192, d’une superficie de 793 mètres carrés, du lotissement « AGOTO-TOMIN (Bingerville Nord-Est)». commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 790 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
2 juillet... Arrêté n° 484/MPJEJ/CAB portant nomination de M. OK.OBE Koudou Arsène, en qualité de sous- directeur de l’Environnement social des Jeunes à la direction de la Protection des Jeunes du ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
2 juillet... Arrêté n° 485/MPJEJ/CAB portant nomination de M. DIARRASSOUBA Oumar, en qualité de sous- directeur de l’Assistance aux Jeunes à la direction de la Protection des Jeunes du ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes
TEXTE PUBLIE ATITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK COTE D’IVOIRE
Bilan destiné à la publication au 30/06/2019