Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du Lundi 03 Février 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du Lundi 03 Février 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
6 nov. … Décret n°2019-918 fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des districts autonomes par voie électronique.
6 nov. ... Décret n°2019-924 portant Statut du gestionnaire du patrimoine.
11 nov. ... Décret n°2019-943 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, chargé des Droits d e l’Homme.
13 nov. ... Décret n°2019-945 portant modalités d’application de la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une carte nationale d’identité biométrique.
14 nov. ... Décret n°2019-965 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
1er mars … Arrêté n°19-01176/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ GMA1 accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2406A de l’îlot n°292 A, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AKANDJEII RAJOUT», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 439 de la circonscription foncière d’Allobé.
8 juil. ... Arrêté n°19-03484/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ GMA1 accordant à M. ATSDN Mobio Biaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2314 de l’îlot n°282, d’une superficie de 454 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 392 de la circonscription foncière d’Allobé
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
6 nov. … Décret n°2019-918 fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des districts autonomes par voie électronique.
6 nov. ... Décret n°2019-924 portant Statut du gestionnaire du patrimoine.
11 nov. ... Décret n°2019-943 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, chargé des Droits d e l’Homme.
13 nov. ... Décret n°2019-945 portant modalités d’application de la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une carte nationale d’identité biométrique.
14 nov. ... Décret n°2019-965 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
1er mars … Arrêté n°19-01176/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ GMA1 accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2406A de l’îlot n°292 A, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AKANDJEII RAJOUT», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 439 de la circonscription foncière d’Allobé.
8 juil. ... Arrêté n°19-03484/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ GMA1 accordant à M. ATSDN Mobio Biaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2314 de l’îlot n°282, d’une superficie de 454 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 392 de la circonscription foncière d’Allobé