Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du Jeudi 06 Février 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du Jeudi 06 Février 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
6 nov. … Décret n° 2019-921 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « KOBO Ressources Côte d’Ivoire SA » dans les départements de Bouaflé et de Yamoussoukro.
6 nov. … Décret n° 2019-922 portant attribution d’un permis de recherche minière à la « Compagnie Africaine de Recherche et d’Exploitation Minière SARL» dans les départements de Ferkessédougou, de Katiola et de Korhogo.
27 nov. … Décret n° 2019-981 portant nomination de M.GBA Serges, ambassadeur représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Union africaine et de la Communauté économique des Nations unies pour l’Afrique, avec résidence à Addis-Abeba.
2020
8janv. … Décret n° 2020-02 portant mise à la retraite de M. KOUÂSSI Agoh, administrateur des Greffes et Parquets.
8janv. … Décret n° 2020-03 portant promotion de M. KOFFI Armand Angely au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
8janv. … Décret 2020-04 portant promotion de M. Timothée Dieudonné OUASSA au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
29 oct. … Arrêté n°l9-05604/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/GBA accordant à M. FANNY GEB COULI BALY Halli et Mme BAMBA Fatoumata, 13 B.P. 212 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°2636 de l’îlot n°239, d’une superficie de 483 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°209.221 de la circonscription foncière de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
6 nov. … Décret n° 2019-921 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « KOBO Ressources Côte d’Ivoire SA » dans les départements de Bouaflé et de Yamoussoukro.
6 nov. … Décret n° 2019-922 portant attribution d’un permis de recherche minière à la « Compagnie Africaine de Recherche et d’Exploitation Minière SARL» dans les départements de Ferkessédougou, de Katiola et de Korhogo.
27 nov. … Décret n° 2019-981 portant nomination de M.GBA Serges, ambassadeur représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Union africaine et de la Communauté économique des Nations unies pour l’Afrique, avec résidence à Addis-Abeba.
2020
8janv. … Décret n° 2020-02 portant mise à la retraite de M. KOUÂSSI Agoh, administrateur des Greffes et Parquets.
8janv. … Décret n° 2020-03 portant promotion de M. KOFFI Armand Angely au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
8janv. … Décret 2020-04 portant promotion de M. Timothée Dieudonné OUASSA au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
29 oct. … Arrêté n°l9-05604/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/GBA accordant à M. FANNY GEB COULI BALY Halli et Mme BAMBA Fatoumata, 13 B.P. 212 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°2636 de l’îlot n°239, d’une superficie de 483 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°209.221 de la circonscription foncière de Cocody.