Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 28 février 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 28 février 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
14 février….. Arrêté n° 80 MEF. LONACI fixant le programme de tirage de la Loterie à billets mixtes divisibles ou « BINGO GOUASSOU » pour la sixième tranche 1991 dénommée « Tranche régionale Entente 1991»
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 février….. Décret n° 91-25 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à l’Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel conclu à Genève le 20 mars 1987.
6 février….. Décret n° 91-26 portant Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel conclu à Genève le 20 mars 1987.
6 février….. Décret n° 91-27 portant ratification de l’Accord de Coopération en matière de transport maritime et de transit entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, signé à Abidjan, le 14 octobre 1989.
6 février….. Décret n° 91-28 portant publication de l’Accord de Coopération en matière de transport maritime et de transit entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, signé à Abidjan, le 14 octobre 1989.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 février….. Décret n° 91-74 accordant des grâces collectives.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis à l’attention des assurés et créanciers de la compagnie d’assurance Eagle Star Vie.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
14 février….. Arrêté n° 80 MEF. LONACI fixant le programme de tirage de la Loterie à billets mixtes divisibles ou « BINGO GOUASSOU » pour la sixième tranche 1991 dénommée « Tranche régionale Entente 1991»
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 février….. Décret n° 91-25 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à l’Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel conclu à Genève le 20 mars 1987.
6 février….. Décret n° 91-26 portant Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel conclu à Genève le 20 mars 1987.
6 février….. Décret n° 91-27 portant ratification de l’Accord de Coopération en matière de transport maritime et de transit entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, signé à Abidjan, le 14 octobre 1989.
6 février….. Décret n° 91-28 portant publication de l’Accord de Coopération en matière de transport maritime et de transit entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, signé à Abidjan, le 14 octobre 1989.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 février….. Décret n° 91-74 accordant des grâces collectives.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis à l’attention des assurés et créanciers de la compagnie d’assurance Eagle Star Vie.