Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du Jeudi 13 Février 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du Jeudi 13 Février 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 dec. … Décret n° 2019-1106 portant nomination de M. TRAORE Kalilou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale du Nigeria, avec résidence à Abuja.
18 déc. … Décret n° 2019-1107 portant élévation au grade de colonel-major, d’officiers supérieurs des Eaux et Forêts.
18 dec. … Décret n° 2019-1108 portant promotion au grade de colonel-major des Douanes.
2020
7 janvier …Décret n° 2020-01 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
8 janvier ... Décret n° 2020-07 portant promotion de Mme POTEY née Thérèse Colran DAUBREY au grade A4 dans l’emploi d’assistant chef de clinique.
8 janvier … Décret n° 2020-08 portant promotion de M. ATTIEN Koffi Kan Raymond au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Services de Santé (option : imagerie médicale).
9 janvier … Décret n° 2020-31 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
14 janvier ... Décret n° 2020-33 déterminant les conditions d’attribution et le montant des indemnités des conseillers et juges consulaires et des membres du Conseil de surveillance des juridictions de Commerce.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCITON ET DE L’URBANISME
2016
27 juin Arrêté n° 16-6200/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à Mme RAAD Lina épouse CHOUKEIR, 01 B.P. 1801 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2832 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 800 m2, du lotissement « ABOUABOU DJ1GBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 948 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
2018
19 déc. … Arrêté n° 2018-114/MEPS/CAB portant agrément d’office des mutuelles sociales.
2019
17 janvier.... Arrêté n° 2019-005/MEPS/CAB portant agrément de la mutuelle sociale dénommée « MUTUELLE DES AGENTS DE CEMOI, en abrégé MACE ».
19 février....Arrêté n° 2019-18/MEPS/CAB portant agrément d’office de la mutuelle sociale dénommée MUTUELLE SOCIALE SANTE, en abrégé « MU2S ».
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 dec. … Décret n° 2019-1106 portant nomination de M. TRAORE Kalilou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale du Nigeria, avec résidence à Abuja.
18 déc. … Décret n° 2019-1107 portant élévation au grade de colonel-major, d’officiers supérieurs des Eaux et Forêts.
18 dec. … Décret n° 2019-1108 portant promotion au grade de colonel-major des Douanes.
2020
7 janvier …Décret n° 2020-01 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
8 janvier ... Décret n° 2020-07 portant promotion de Mme POTEY née Thérèse Colran DAUBREY au grade A4 dans l’emploi d’assistant chef de clinique.
8 janvier … Décret n° 2020-08 portant promotion de M. ATTIEN Koffi Kan Raymond au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Services de Santé (option : imagerie médicale).
9 janvier … Décret n° 2020-31 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
14 janvier ... Décret n° 2020-33 déterminant les conditions d’attribution et le montant des indemnités des conseillers et juges consulaires et des membres du Conseil de surveillance des juridictions de Commerce.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCITON ET DE L’URBANISME
2016
27 juin Arrêté n° 16-6200/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à Mme RAAD Lina épouse CHOUKEIR, 01 B.P. 1801 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2832 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 800 m2, du lotissement « ABOUABOU DJ1GBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 948 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
2018
19 déc. … Arrêté n° 2018-114/MEPS/CAB portant agrément d’office des mutuelles sociales.
2019
17 janvier.... Arrêté n° 2019-005/MEPS/CAB portant agrément de la mutuelle sociale dénommée « MUTUELLE DES AGENTS DE CEMOI, en abrégé MACE ».
19 février....Arrêté n° 2019-18/MEPS/CAB portant agrément d’office de la mutuelle sociale dénommée MUTUELLE SOCIALE SANTE, en abrégé « MU2S ».