Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du Lundi 17 février 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du Lundi 17 février 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
27 nov .... Décret n°2019-982 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’Office national de l’Etat civil et de l’Identification.
27 nov. … Décret n°2019-983 portant nomination de M. DJA Blé Joseph, président du Conseil de Surveillance de l’Office national de l’Etat civil et de l’Identification.
27 nov. ... Décret n°2019-2019-984 portant nomination de membres du Conseil d’administration de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
27 nov. ... Décret n°2019-985 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
16 déc. … Décret n°2019-1073 portant promotion du général de Division DOUMBIA Lassina, au grade de général de Corps d’Arme des Forces armées de Côte d’Ivoire.
16 déc. ... Décret n°2019-1074 portant promotion du général de Brigade TOURE Alexandre Apalo, au grade de général de Division des Forces armées de Côte d’Ivoire.
30 déc. … Décret n°2019-1153 portant nomination à titre exceptionnel de M. Lassana MEITE (mIe 164 091 M), au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option Trésor.
2020
8 janvier. ... Décret n°2020-05 portant nomination de M, SORO Gnoudanfoly Amadou au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
8 janvier. ... Décret n°2020-06 portant promotion de M, MAHASSADI Kouamé Aassan au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L`URBANISME
2019
8 août ... Arrêté n°19-04133/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 1320 de l’îlot n° 156, d’une superficie de 520 m2, du lotissement
« AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 532 de la circonscription foncière d’Allohé.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
27 nov .... Décret n°2019-982 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’Office national de l’Etat civil et de l’Identification.
27 nov. … Décret n°2019-983 portant nomination de M. DJA Blé Joseph, président du Conseil de Surveillance de l’Office national de l’Etat civil et de l’Identification.
27 nov. ... Décret n°2019-2019-984 portant nomination de membres du Conseil d’administration de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
27 nov. ... Décret n°2019-985 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
16 déc. … Décret n°2019-1073 portant promotion du général de Division DOUMBIA Lassina, au grade de général de Corps d’Arme des Forces armées de Côte d’Ivoire.
16 déc. ... Décret n°2019-1074 portant promotion du général de Brigade TOURE Alexandre Apalo, au grade de général de Division des Forces armées de Côte d’Ivoire.
30 déc. … Décret n°2019-1153 portant nomination à titre exceptionnel de M. Lassana MEITE (mIe 164 091 M), au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option Trésor.
2020
8 janvier. ... Décret n°2020-05 portant nomination de M, SORO Gnoudanfoly Amadou au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
8 janvier. ... Décret n°2020-06 portant promotion de M, MAHASSADI Kouamé Aassan au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L`URBANISME
2019
8 août ... Arrêté n°19-04133/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 1320 de l’îlot n° 156, d’une superficie de 520 m2, du lotissement
« AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 532 de la circonscription foncière d’Allohé.