Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du Jeudi 20 Février 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du Jeudi 20 Février 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
11 déc. ... Décret n° 2019-1048 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 148402 M d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’Euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclue le 2 août 2019, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de deux grands marchés couverts et de leurs abords dans les villes de Bouaké et de Yopougon.
18 déc. .... Décret n° 2019-1092 portant ratification de l’accord de prêt n° 755/7 d’un montant de cinquante-six millions deux cent cinquante mille (56 250 000) Riyals saoudiens (SAR), soit environ huit milliards huit cent soixante sept millions trois cent soixante deux mille trois cent cinquante-cinq (8 867 362 355) francs CFA, conclu le 30 octobre 2019 .. entre le Fonds saoudien de Développement (FSO) et la République de Côte d’Ivoire.
18 déc. .... Décret n° 2019-1099 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet du prolongement du boulevard Latrille.
18 déc. .... Décret n° 2019-1101 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 X 23 MW d’Ayebo à Aboisso.
18 déc. ... Décret n° 2019-1102 portant approbation de l’avenant n° 13 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique. 220
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L`URBANISME
8 août ... Arrêté n°19-04133/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/
GMAl accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 1320 de l’ilot n° l56, d’une superficie de 520 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 532 de la circonscription foncière d’Allobé
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
11 déc. ... Décret n° 2019-1048 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 148402 M d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’Euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclue le 2 août 2019, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de deux grands marchés couverts et de leurs abords dans les villes de Bouaké et de Yopougon.
18 déc. .... Décret n° 2019-1092 portant ratification de l’accord de prêt n° 755/7 d’un montant de cinquante-six millions deux cent cinquante mille (56 250 000) Riyals saoudiens (SAR), soit environ huit milliards huit cent soixante sept millions trois cent soixante deux mille trois cent cinquante-cinq (8 867 362 355) francs CFA, conclu le 30 octobre 2019 .. entre le Fonds saoudien de Développement (FSO) et la République de Côte d’Ivoire.
18 déc. .... Décret n° 2019-1099 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet du prolongement du boulevard Latrille.
18 déc. .... Décret n° 2019-1101 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 X 23 MW d’Ayebo à Aboisso.
18 déc. ... Décret n° 2019-1102 portant approbation de l’avenant n° 13 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique. 220
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L`URBANISME
8 août ... Arrêté n°19-04133/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/
GMAl accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 1320 de l’ilot n° l56, d’une superficie de 520 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 532 de la circonscription foncière d’Allobé