Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du Lundi 24 février 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du Lundi 24 février 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
12 déc. …Décret n° 2019-1059 portant promotion du contrôleur général de police M. DIBI Koffi Bruno, au grade d’inspecteur général de police.
24 déc. ... Décret n° 2019-1133 portant maintien en activité titre exceptionnel du commissaire divisionnaire- major de police Seydou OUATIARA.
24 déc. ... Décret n° 2019-1134 portant maintien en activité à titre exceptionnel du commissaire divisionnaire- major de police NAMBALA TOURE Benjamin.
2020
8 Janv. ... Décret n° 2020-10 portant ratification de l’Accord de prêt n° CHINA EXlMBANK PBC n° (2019) II total n° (494), d’un montant total de deux cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-dix huit virgule cinquante- trois (285928798,53) Dollars US, soit environ cent soixante-neuf milliards quatre cent trente et un millions cinq cent dix- neuf mille huit cent quatre- vingt-neuf (169 431 519 889) francs CFA conclu le 9 octobre 2019, entre la Banque Export-Import de Chine (EXlMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire.
8 janv. ... Décret n° 2020-20 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée« FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER», en abrégé « FER ».
14 janv. ... Décret n° 2020-34 portant nomination et affectation de magistrats.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
24 fëvrier … Arrêté n° 16-2389/MCU/DGUF /DDU/COD-AEl/STH accordant à M. YAPO Patrice, 06 B.P. 6109 Abidjan 06, la concession définitive du lot nOl6 de l’i1ot n°3 du lotissement de DJOROGO-BITE 1 et 2, commune de Cocody, objet du titre foncier n"206.066 de la circonscription foncière de Cocody.
9mars .... Arrêté n°16-3334/MCU/DGUF/DDU/COD-AEI/AKPI accordant à Mme SERELE loua Evelyne Marie Chantal épse YAPO, 22 B.P. 439 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°2845 de l’îlot n0260, du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier n"200.517 de la circonscription foncière de Cocody.
22 août ... Arrêté n°16-7336/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à Mme RAAD Juliana, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2835 de l’ilot n°375, d’une superficie de 800 m2, du lotissement "ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202.894 de la circonscription foncière de Port- Bouët
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
12 déc. …Décret n° 2019-1059 portant promotion du contrôleur général de police M. DIBI Koffi Bruno, au grade d’inspecteur général de police.
24 déc. ... Décret n° 2019-1133 portant maintien en activité titre exceptionnel du commissaire divisionnaire- major de police Seydou OUATIARA.
24 déc. ... Décret n° 2019-1134 portant maintien en activité à titre exceptionnel du commissaire divisionnaire- major de police NAMBALA TOURE Benjamin.
2020
8 Janv. ... Décret n° 2020-10 portant ratification de l’Accord de prêt n° CHINA EXlMBANK PBC n° (2019) II total n° (494), d’un montant total de deux cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-dix huit virgule cinquante- trois (285928798,53) Dollars US, soit environ cent soixante-neuf milliards quatre cent trente et un millions cinq cent dix- neuf mille huit cent quatre- vingt-neuf (169 431 519 889) francs CFA conclu le 9 octobre 2019, entre la Banque Export-Import de Chine (EXlMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire.
8 janv. ... Décret n° 2020-20 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée« FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER», en abrégé « FER ».
14 janv. ... Décret n° 2020-34 portant nomination et affectation de magistrats.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
24 fëvrier … Arrêté n° 16-2389/MCU/DGUF /DDU/COD-AEl/STH accordant à M. YAPO Patrice, 06 B.P. 6109 Abidjan 06, la concession définitive du lot nOl6 de l’i1ot n°3 du lotissement de DJOROGO-BITE 1 et 2, commune de Cocody, objet du titre foncier n"206.066 de la circonscription foncière de Cocody.
9mars .... Arrêté n°16-3334/MCU/DGUF/DDU/COD-AEI/AKPI accordant à Mme SERELE loua Evelyne Marie Chantal épse YAPO, 22 B.P. 439 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°2845 de l’îlot n0260, du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier n"200.517 de la circonscription foncière de Cocody.
22 août ... Arrêté n°16-7336/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à Mme RAAD Juliana, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2835 de l’ilot n°375, d’une superficie de 800 m2, du lotissement "ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202.894 de la circonscription foncière de Port- Bouët