Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 003 du Mercredi 22 Janvier 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 003 du Mercredi 22 Janvier 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier. … Ordonnance n° 2020-09 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao.
2019
18 déc. ... Décret n° 2019-1097 accordant une grâce collective.
18 déc. ... Décret n° 2019- 1098 ponant déclaration d’utilité publique du site de la zone agro-industrielle de Korhogo d’une superficie de 28 ha 70 a 20 ca.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier. … Ordonnance n° 2020-09 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao.
2019
18 déc. ... Décret n° 2019-1097 accordant une grâce collective.
18 déc. ... Décret n° 2019- 1098 ponant déclaration d’utilité publique du site de la zone agro-industrielle de Korhogo d’une superficie de 28 ha 70 a 20 ca.