Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du Jeudi 27 février 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du Jeudi 27 février 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
3 juillet ... Décret n°2019-588 modifiant le décret n°2015-775 du 9 décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Man, tel que modifié par le décret n°2017-48 du 25 janvier 2017.
5 déc. ... Décret n°2019-1042 portant naturalisation de M. CALAME Mathieu Phillipe Pierre.
2020
8 janvier ... Décret n°2019-15 autorisant l’extension du périmètre de recherche minière n°558 valable pour l’or, attribué à la société « LA MANCHA CÔTE D’IVOIRE SARL » à FIoleu, dans le département de Zouan-Hounien
8 janvier ... Décret n°2020-17 portant dissolution du Nouveau Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.
8 janvier ... Décret n°2020-18 portant organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des crédits aux Petites et Moyennes Entreprises.
8 janvier ... Décret n°2020-19 modifiant le décret n020 12-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d`administration de la société d`Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier », en abrégé FER, tel que modifié par les décrets n°2014-323 du 4 juin 2014 et n°2017-794 du 6 décembre 2017
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
30 déc. ... Arrêté n° 15-6471/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AN/NAR accordant à M. KONE Tiémoman, 22 B.P 1322 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 3619 de l’îlot n° 318 du lotissement d’ABOBOBAOULE 2ème EXTENSION COMPLEMENTAIRE, commune d’Abobo, (titre foncier n° 112 807 de la circonscription foncière d’Abobo).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
17 sept. ... Arrêté n° 0365/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société AFRIK ASSURANCES SA avec Conseil d’administration au capital de 20000000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2018-B-11317.
17 sept. ... Arrêté n° 0366/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. KAVEGE Komivi en qualité de représentant de la société AFRIK ASSURANCES SA avec Conseil d’administration.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
3 juillet ... Décret n°2019-588 modifiant le décret n°2015-775 du 9 décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Man, tel que modifié par le décret n°2017-48 du 25 janvier 2017.
5 déc. ... Décret n°2019-1042 portant naturalisation de M. CALAME Mathieu Phillipe Pierre.
2020
8 janvier ... Décret n°2019-15 autorisant l’extension du périmètre de recherche minière n°558 valable pour l’or, attribué à la société « LA MANCHA CÔTE D’IVOIRE SARL » à FIoleu, dans le département de Zouan-Hounien
8 janvier ... Décret n°2020-17 portant dissolution du Nouveau Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.
8 janvier ... Décret n°2020-18 portant organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des crédits aux Petites et Moyennes Entreprises.
8 janvier ... Décret n°2020-19 modifiant le décret n020 12-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d`administration de la société d`Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier », en abrégé FER, tel que modifié par les décrets n°2014-323 du 4 juin 2014 et n°2017-794 du 6 décembre 2017
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
30 déc. ... Arrêté n° 15-6471/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AN/NAR accordant à M. KONE Tiémoman, 22 B.P 1322 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 3619 de l’îlot n° 318 du lotissement d’ABOBOBAOULE 2ème EXTENSION COMPLEMENTAIRE, commune d’Abobo, (titre foncier n° 112 807 de la circonscription foncière d’Abobo).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
17 sept. ... Arrêté n° 0365/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société AFRIK ASSURANCES SA avec Conseil d’administration au capital de 20000000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2018-B-11317.
17 sept. ... Arrêté n° 0366/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. KAVEGE Komivi en qualité de représentant de la société AFRIK ASSURANCES SA avec Conseil d’administration.