Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du Lundi 02 Mars 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du Lundi 02 Mars 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc. …. Décret n°2019-1004 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de sauvegarde et de valorisation de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié dans le district autonome d`Abidjan.
5 déc. …. Décret n°2019-1041 portant naturalisation de Mme MASSIGNAN Emilia.
18 déc. …. Décret n°2019-1100 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Service public.
2020
15 janvier .... Décret n° 2020-52 modifiant le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 ponant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, charge dc l’Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2018-478 du 16 mai 2018.
15 janvier .... Décret n° 2020-67 portant nomination d’un inspecteur général et d’inspecteurs généraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINITERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
6 août …Arrêté n°14-2483/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à Mme YAO Sylvie Estelle épouse BLUNIER, B.P. V 41 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1205 de l `ilot n° 117 du lotissement « d’ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port Bouët (titre foncier n° 200 279 de la circonscription foncière de Port Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
2016
20 juin ......... Arrêté n° 16-6090/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à Mme RAAD Juliana, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2834 de l`îlot n° 375, d`une superficie de 800 m2, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON » commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°202 893 de la circonscription foncière de Port-Bouët
MINISTERE DE L`INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2019
27 août … Arrêté n° 000802/MIS/CAB/CPMP portant résiliation du marche n° 2018-0-2-0077102-15 relatif aux travaux de construction d’un commissariat de Police à Yopougon-Attié ( lot 2), passé entre le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et la société « GROUP TIEM », pour un montant de 285 181 609 francs CFA TTC.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc. …. Décret n°2019-1004 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de sauvegarde et de valorisation de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié dans le district autonome d`Abidjan.
5 déc. …. Décret n°2019-1041 portant naturalisation de Mme MASSIGNAN Emilia.
18 déc. …. Décret n°2019-1100 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Service public.
2020
15 janvier .... Décret n° 2020-52 modifiant le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 ponant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, charge dc l’Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2018-478 du 16 mai 2018.
15 janvier .... Décret n° 2020-67 portant nomination d’un inspecteur général et d’inspecteurs généraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINITERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
6 août …Arrêté n°14-2483/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à Mme YAO Sylvie Estelle épouse BLUNIER, B.P. V 41 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1205 de l `ilot n° 117 du lotissement « d’ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port Bouët (titre foncier n° 200 279 de la circonscription foncière de Port Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
2016
20 juin ......... Arrêté n° 16-6090/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à Mme RAAD Juliana, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2834 de l`îlot n° 375, d`une superficie de 800 m2, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON » commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°202 893 de la circonscription foncière de Port-Bouët
MINISTERE DE L`INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2019
27 août … Arrêté n° 000802/MIS/CAB/CPMP portant résiliation du marche n° 2018-0-2-0077102-15 relatif aux travaux de construction d’un commissariat de Police à Yopougon-Attié ( lot 2), passé entre le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et la société « GROUP TIEM », pour un montant de 285 181 609 francs CFA TTC.