Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du Lundi 06 Avril 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du Lundi 06 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc Décret n° 2019-1008 portant organisation du ministère de la Promotion de la Promotion de la Riziculture
18 déc Décret n° 2019-1112 portant nomination de M.Ibrahima BAYO, directeur général de l’Administration du Territoire
18 déc Décret n° 2019-1113 portant nomination de M. KAFANA Gnénin Sitionni, directeur général de l’Office national de l’Etat civil et de l’Identification
2020
15 janvier... Décret n° 2020-50 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL », dans les départements de M’Bengué et de Ouangolodougou
15 janvier... Décret n° 2020-51 modifiant l’article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret n° 2019-121 du 6 février 2019 et insérant un article 26 bis
15 janvier... Décret n° 2020-53 portant nomination d’inspecteurs des Finances à l’inspection générale des Finances
15 janvier... Décret n° 2020-54 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de l’Administration et des Finances au ministère d’Etat, ministère de la Défense
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
21 août Arrêté n° 0351/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme NENE Lou Ouinan Clarisse, ex-régisseur de Recettes et d’Avances auprès de la direction générale des Mines et de la Géologie du ministère de l’Industrie et des Mines.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin. Arrêté n° 16-6089/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. RAAD RAMY, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2831 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 746 mètres carrés, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 916 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
PARLEMENT
9 mars Résolution n° 001A fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du congrès
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc Décret n° 2019-1008 portant organisation du ministère de la Promotion de la Promotion de la Riziculture
18 déc Décret n° 2019-1112 portant nomination de M.Ibrahima BAYO, directeur général de l’Administration du Territoire
18 déc Décret n° 2019-1113 portant nomination de M. KAFANA Gnénin Sitionni, directeur général de l’Office national de l’Etat civil et de l’Identification
2020
15 janvier... Décret n° 2020-50 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL », dans les départements de M’Bengué et de Ouangolodougou
15 janvier... Décret n° 2020-51 modifiant l’article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret n° 2019-121 du 6 février 2019 et insérant un article 26 bis
15 janvier... Décret n° 2020-53 portant nomination d’inspecteurs des Finances à l’inspection générale des Finances
15 janvier... Décret n° 2020-54 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de l’Administration et des Finances au ministère d’Etat, ministère de la Défense
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
21 août Arrêté n° 0351/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme NENE Lou Ouinan Clarisse, ex-régisseur de Recettes et d’Avances auprès de la direction générale des Mines et de la Géologie du ministère de l’Industrie et des Mines.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin. Arrêté n° 16-6089/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. RAAD RAMY, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2831 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 746 mètres carrés, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 916 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
PARLEMENT
9 mars Résolution n° 001A fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du congrès