Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du Jeudi 09 Avril 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du Jeudi 09 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
2019
4 déc....... Décret n° 2019-1006 portant organisation du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentra lisation.
13 déc...... Décret n° 2019-1065 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2020
15 janvier... Décret n° 2020-46 portant réglementation de la navigation sur les voies d’eau intérieures.
15 janvier... Décret n° 2020-49 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « FORTUNE EXPLORATION SARL », dans les départements d’Oumé et de Divo.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
21 août... Arrêté n° 0349/ MEF/DGTCP/IGT portant rembour sement de cautionnement de Mlle N’DRI Akissi Marie, ex-caissière auxiliaire à la Trésorerie principale d’Adjamé.
21 août... Arrêté n° 0350/ MEF/DGTCP/IGT portant rembourssement de cautionnement de Mme OU ATTARA née COULIBALY Flanissara, ex-caissière principale à la Trésorerie principale de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
21 juin ... Arrêté n° 18-02925/MCLAU//DGUF/DDU/CODAN/ AMKi accordant à M.COULIBLAY Abdoulaye Deyetin, 08 B.P. 2186 Abidjan 08, la concession définitjvedulotn°5193del’aot n° 528, d’une superficie de 610 m2, du lotissement « ABOBO-GARE EXTEN SION EST », commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 40 056 de la circonscription foncière d’Abobo.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
2019
4 déc....... Décret n° 2019-1006 portant organisation du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentra lisation.
13 déc...... Décret n° 2019-1065 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2020
15 janvier... Décret n° 2020-46 portant réglementation de la navigation sur les voies d’eau intérieures.
15 janvier... Décret n° 2020-49 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « FORTUNE EXPLORATION SARL », dans les départements d’Oumé et de Divo.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
21 août... Arrêté n° 0349/ MEF/DGTCP/IGT portant rembour sement de cautionnement de Mlle N’DRI Akissi Marie, ex-caissière auxiliaire à la Trésorerie principale d’Adjamé.
21 août... Arrêté n° 0350/ MEF/DGTCP/IGT portant rembourssement de cautionnement de Mme OU ATTARA née COULIBALY Flanissara, ex-caissière principale à la Trésorerie principale de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
21 juin ... Arrêté n° 18-02925/MCLAU//DGUF/DDU/CODAN/ AMKi accordant à M.COULIBLAY Abdoulaye Deyetin, 08 B.P. 2186 Abidjan 08, la concession définitjvedulotn°5193del’aot n° 528, d’une superficie de 610 m2, du lotissement « ABOBO-GARE EXTEN SION EST », commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 40 056 de la circonscription foncière d’Abobo.