Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du Jeudi 05 Mars 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du Jeudi 05 Mars 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
13 déc Décret n° 2019-1071 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de police.
24 déc Décret n° 2019-1132 portant nomination du colonelmajor Ibrahima GON-COULIBALY commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la
République.
24 déc Décret n° 2019-1135 portant maintien en activité à titre exceptionnel du lieutenant de Police DIBY N’Guessan Bruno.
2020
14 janvier.. Décret n° 2020-36 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 1er grade 1er échelon, indice 1690.
14 janvier.. Décret n° 2020-37 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 1CT grade 2e échelon, indice 1850.
14 janvier.. Décret n° 2020-38 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets hors grade 2e échelon, indice 2580.
14 janvier.. Décret n° 2020-39 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 2e grade 4e échelon, indice 1555.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
6 août Arrêté n° 0329/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. KOFFI Dogbolo Mathieu, régisseur de Recettes et d’Avances auprès du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
6nov. Ané^n°13-006(VMClJVU/LXjUF/DDU/COD-AS/AAA accordant à M. KEITA Moussa, S/C de FOFANA Tidiane, 05 B.P. 628 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 1176 de l’îlot n° 29 du lotissement de Grand Campement Première Tranche, commune de Koumassi (titre foncier n° 125 069 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin... Arrêté n° 16-6088/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. RAAD RAMY, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2830 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 700 mètres carrés, du lotissement , ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 917 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
13 déc Décret n° 2019-1071 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de police.
24 déc Décret n° 2019-1132 portant nomination du colonelmajor Ibrahima GON-COULIBALY commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la
République.
24 déc Décret n° 2019-1135 portant maintien en activité à titre exceptionnel du lieutenant de Police DIBY N’Guessan Bruno.
2020
14 janvier.. Décret n° 2020-36 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 1er grade 1er échelon, indice 1690.
14 janvier.. Décret n° 2020-37 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 1CT grade 2e échelon, indice 1850.
14 janvier.. Décret n° 2020-38 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets hors grade 2e échelon, indice 2580.
14 janvier.. Décret n° 2020-39 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 2e grade 4e échelon, indice 1555.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
6 août Arrêté n° 0329/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. KOFFI Dogbolo Mathieu, régisseur de Recettes et d’Avances auprès du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
6nov. Ané^n°13-006(VMClJVU/LXjUF/DDU/COD-AS/AAA accordant à M. KEITA Moussa, S/C de FOFANA Tidiane, 05 B.P. 628 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 1176 de l’îlot n° 29 du lotissement de Grand Campement Première Tranche, commune de Koumassi (titre foncier n° 125 069 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin... Arrêté n° 16-6088/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. RAAD RAMY, 31 B.P. 1021 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 2830 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 700 mètres carrés, du lotissement , ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 917 de la circonscription foncière de Port-Bouët.