Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 12 Mars 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 12 Mars 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
6 nov. Décret n° 2019-923 portant adoption du cahier des charges de la Société ivoirienne de Télédiffusion.
24 déc Décret n° 2019-1138 portant radiation des cadres de la Police nationale du commissaire de Police de 2e classe AGUEHI Douza Nicolas, mécano 300.778-E.
24 déc Décret n° 2019-1139 portant radiation des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police TCHIMOU Sopie Valerie Constance, mécano 341.066-C.
24 déc Décret n° 2019-1140 portant radiation des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police WOGNE Adjé Nicaise, mécano 352.308-X.
30 déc Décret n° 2019-1155 portant mise à la retraite d’officiers généraux de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 2019.
30 déc Décret n° 2019- 1156 portant mise à la retraite d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2019.
2020
15 janv. .. Décret n° 2020-74 portant nomination de payeurs des régions à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
17 juin Arrêté n° 1 6-6057/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à Mme RAAD Lina épse CHOUKEIR, 01 B.P. 1801 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2833 de l’îlot n°375, d’une superficie de 800 m2 du lotissement " ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°202.920 de la circonscription foncière de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
6 août Arrêté n°0330/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. BLE YOUEMOU Charles, chef de l’Agence de la Banque des Dépôts du Trésor public de Bondoukou.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
6 nov. Décret n° 2019-923 portant adoption du cahier des charges de la Société ivoirienne de Télédiffusion.
24 déc Décret n° 2019-1138 portant radiation des cadres de la Police nationale du commissaire de Police de 2e classe AGUEHI Douza Nicolas, mécano 300.778-E.
24 déc Décret n° 2019-1139 portant radiation des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police TCHIMOU Sopie Valerie Constance, mécano 341.066-C.
24 déc Décret n° 2019-1140 portant radiation des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police WOGNE Adjé Nicaise, mécano 352.308-X.
30 déc Décret n° 2019-1155 portant mise à la retraite d’officiers généraux de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 2019.
30 déc Décret n° 2019- 1156 portant mise à la retraite d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2019.
2020
15 janv. .. Décret n° 2020-74 portant nomination de payeurs des régions à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
17 juin Arrêté n° 1 6-6057/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à Mme RAAD Lina épse CHOUKEIR, 01 B.P. 1801 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2833 de l’îlot n°375, d’une superficie de 800 m2 du lotissement " ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°202.920 de la circonscription foncière de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
6 août Arrêté n°0330/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. BLE YOUEMOU Charles, chef de l’Agence de la Banque des Dépôts du Trésor public de Bondoukou.