Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du Lundi 16 Mars 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du Lundi 16 Mars 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
24déc. Décret n°2019-1137 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 2020.
24 déc.... Décret n°2019-l 141 portant radiation du contrôle des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police GNAHORE Gnépaud Yves Anderson, mécano 369 354-V.
24 déc.... Décret n°2019-l 142 portant radiation du contrôle des cadres de la Police nationale du capitaine de Police GNALY Gbaka Jean Hermann, mécano 300 774-S.
2020
15 janvier ... Décret n°2020-55 portant nomination du colonel TANNY Hugues Joseph, directeur du Développement et des Relations internationales au ministère d’Etat, ministère de la Défense.
15 janvier... Décret n°2020-56 portant nomination du lieutenant-colonel ANOMA Hugues Anselme, directeur du Renseignement stratégique au ministère d’Etat, ministère de la Défense.
15 janvier... Décret n°2020-57 portant nomination du général de Brigade ABE Séka Arsène, inspecteur de la Gendarmerie nationale.
15 janvier... Décret n°2020-58 portant nomination du colonelmajor ETTE Djadji Georges, commandant des Ecoles de la Gendarmerie
15 janvier... Décret n°2020-59 portant nomination de chefs de Division à la Gendarmerie
15 janvier... Décret n°2020-68 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité
15 janvier... Décret n°2020-69 portant nomination de M. TRAORE Lanciné, chef de l’Agence principale d’Abidjan de la Banque des Dépôts du Trésor Public
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
8 août... Airétén°15-()0766MaAU/DGUF/DDU/COD-AN/rJAR accordant à M. DATE Koffi Narcisse, 4 EVERETT STREET.VALLEYSTREAMNY580, la concession définitive du lot n° 4708 de l’flot n°432 du lotissement « d’ABOBO-BAOULE 4*™ EXTENSION », commune d’Abobo (titre foncier n°203 695 de la circonscription foncière de Cocody).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 août... Arrêté n°0331/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. YAPO Yapi Jean-Claude, régisseur d’Avances intérimaire auprès de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 février... Décision n°2020-001/DCC/04-02/CC/SG relative à la requête aux fins du contrôle de constitutionnalité des articles 354 et 355 anciens du Code pénal.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
24déc. Décret n°2019-1137 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 2020.
24 déc.... Décret n°2019-l 141 portant radiation du contrôle des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police GNAHORE Gnépaud Yves Anderson, mécano 369 354-V.
24 déc.... Décret n°2019-l 142 portant radiation du contrôle des cadres de la Police nationale du capitaine de Police GNALY Gbaka Jean Hermann, mécano 300 774-S.
2020
15 janvier ... Décret n°2020-55 portant nomination du colonel TANNY Hugues Joseph, directeur du Développement et des Relations internationales au ministère d’Etat, ministère de la Défense.
15 janvier... Décret n°2020-56 portant nomination du lieutenant-colonel ANOMA Hugues Anselme, directeur du Renseignement stratégique au ministère d’Etat, ministère de la Défense.
15 janvier... Décret n°2020-57 portant nomination du général de Brigade ABE Séka Arsène, inspecteur de la Gendarmerie nationale.
15 janvier... Décret n°2020-58 portant nomination du colonelmajor ETTE Djadji Georges, commandant des Ecoles de la Gendarmerie
15 janvier... Décret n°2020-59 portant nomination de chefs de Division à la Gendarmerie
15 janvier... Décret n°2020-68 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité
15 janvier... Décret n°2020-69 portant nomination de M. TRAORE Lanciné, chef de l’Agence principale d’Abidjan de la Banque des Dépôts du Trésor Public
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
8 août... Airétén°15-()0766MaAU/DGUF/DDU/COD-AN/rJAR accordant à M. DATE Koffi Narcisse, 4 EVERETT STREET.VALLEYSTREAMNY580, la concession définitive du lot n° 4708 de l’flot n°432 du lotissement « d’ABOBO-BAOULE 4*™ EXTENSION », commune d’Abobo (titre foncier n°203 695 de la circonscription foncière de Cocody).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 août... Arrêté n°0331/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. YAPO Yapi Jean-Claude, régisseur d’Avances intérimaire auprès de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 février... Décision n°2020-001/DCC/04-02/CC/SG relative à la requête aux fins du contrôle de constitutionnalité des articles 354 et 355 anciens du Code pénal.