Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du Jeudi 19 Mars 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du Jeudi 19 Mars 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars ... Loi constitutionnelle n°2020-348 modifiant la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
15 janvier Décret n°2020-73 portant nomination de payeurs des districts autonomes à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
15 janvier Décret n°2020-76 portant nomination de M. TRAORE Seydou, directeur général du Budget et des Finances
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
19 mars... Décision n°CI-2020-002/DCC/19-03/CC/SG relative à la révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars ... Loi constitutionnelle n°2020-348 modifiant la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
15 janvier Décret n°2020-73 portant nomination de payeurs des districts autonomes à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
15 janvier Décret n°2020-76 portant nomination de M. TRAORE Seydou, directeur général du Budget et des Finances
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
19 mars... Décision n°CI-2020-002/DCC/19-03/CC/SG relative à la révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.